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188 596 résultats pour « Cormeille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007899505

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1995, présentée par M. Emile X..., demeurant ... de la Réunion (97400) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE FROMAGER DE CORMEILLES

SIREN 850778499Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

24/07/2026

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Créations

CORMEILLES

SIREN 107424616Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LS CORMEILLES

SIREN 914879531Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

VILLA BEAUSOLEIL CORMEILLES

SIREN 487715070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU CORMEILLES PARTENARIAT

SIREN 803375096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007902687

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août 1994 et 12 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007903028

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Vu la requête enregistrée le 18 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007903033

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Richard Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007903045

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 novembre 1994, présentée par M. Fernand Z... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859375

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 novembre et 4 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-René Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859392

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre et 5 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859408

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Daniel B... comme conseiller général du 1er canton de Sainte-Rose ; 2°) annule l'élection de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007859416

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Vu la requête enregistrée le 14 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y..., demeurant "Palais du Seigneur des Dosles à Champagny-en-Vanoise (73350) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859423

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 1994 et 25 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859628

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

X... : Considérant qu'aux termes de l'article L. 195-18° du code électoral, sont inéligibles en qualité de membres du conseil général "les membres du cabinet du président du conseil général et du président

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007867143

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Vu l'ordonnance en date du 17 mai 1994, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1994, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837174

Admin. suprême

7 avril 1995

7 avril 1995

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 1994, présentée par M. Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008124004

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bertrand X..., ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856291

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Jean-François Y... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007858218

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 1994 et 22 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858585

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Vu la requête enregistrée le 8 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Marc Y... demeurant à Thorame haute (04170) ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007859135

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Vu la requête, enregistrée le 5 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Hubert Y..., demeurant ... aux Saintes-Maries-de-la-Mer (13460) ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007859174

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

organisées le 20 mars 1994 pour la désignation du conseiller général de Contes et tendant à ce que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008072574

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean Louis Y... , demeurant à La Montagne, Chemin des Palmiers, La Réunion ; M.

Source officielle