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1 453 résultats pour « Corrotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155563

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle

Page 5 sur 73

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

SELARL SENLECQ - STEYLAERS - CORROTTE

SIREN 351822309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

28/10/2021

Voir →

Modifications diverses

SELARL SENLECQ - STEYLAERS - CORROTTE

SIREN 351822309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

09/09/2021

Voir →

Modifications diverses

SELARL SENLECQ - STEYLAERS - CORROTTE

SIREN 351822309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

07/03/2021

Voir →

Ventes et cessions

L'EVOLUTIF, REIS, BAILLY, Ernestina, Augusta, Pascal, CORROTTE

SIREN 852417328GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 2 Val de Cussey 25870 Cussey-sur-l'Ognon

18/07/2019

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Radiations

MORLET, Pierrette, CORROTTE

SIREN 565542008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

13/10/2009

Voir →

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203565

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 14 avril 2003, le ministre

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413083

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562621

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme A et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune d'Albi, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509829

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562657

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562658

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562659

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562660

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562661

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562662

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562663

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562664

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562665

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE- SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562666

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562667

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195001

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, notamment son article 48 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007813479

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia, Corte

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034767619

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Cortès France, Scandinavian Tobacco Group France et Villiger France : 2. Les sociétés J.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746354

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

VIEGAS-CORTE REAL de ALMEIDA, épouse B..., demeurant ... et Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule pour excès de pouvoir la décision du Premier ministre

Source officielle