Par suite, le moyen tiré de ce que l'instruction aurait dû être cosignée par le ministre chargé de l'agriculture doit être écarté. 5.

Claude X..., demeurant Cucuron de Saint-Joseph, à Cotignac (83570) ; M.

et n'auraient pas été simultanément absents ou empêchés lorsque l'arrêté attaqué a été cosigné par Mme X ; que, par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué aurait

Y... et Y n'auraient pas été simultanément absents ou empêchés lorsque l'arrêté attaqué a été cosigné par Mme X...

et n'auraient pas été simultanément absents ou empêchés lorsque l'arrêté attaqué a été cosigné par Mme ; que, par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué aurait

L'association FFCAM et autres soutiennent que : - le ministre de l'intérieur n'était pas compétent pour prendre seul l'arrêté en litige qui, eu égard à son objet, devait être cosigné par le ministre de

d'ailleurs, signé la demande de bénéfice de prise en charge en centre d'accueil pour demandeurs d'asile, que, d'autre part, la notification de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière a été cosignée

l'étendue de ses compétences s'agissant de l'examen de la recevabilité des candidatures et en raison d'une approche financière ; - le communiqué de presse annonçant publiquement la mesure litigieuse a été cosigné

En l'espèce, bien que Mme A ait, entre 2015 et 2021, cosigné des articles avec plusieurs auteurs, dont M.

à la conservation de cette espèce, en danger critique d'extinction ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté ; - il est entaché d'incompétence en ce qu'il n'a pas été cosigné

COTTIN, entre, d'une part, les sommes portées au crédit des comptes bancaires de ce contribuable, qui retraçaient indistinctement des mouvements de fonds liés à son activité professionnelle d'éleveur et

Y... et Y n'auraient pas été simultanément absents ou empêchés lorsque l'arrêté attaqué a été cosigné par Mme X...

et n'auraient pas été simultanément absents ou empêchés lorsque l'arrêté attaqué a été cosigné par Mme X ; que, par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué aurait

sièges de représentants du personnel aux organisations syndicales les plus représentatives en fonction des suffrages exprimés obtenus par ces organisations ; que la circonstance que l'arrêté ait été cosigné

Jouy-le-Potier, de Saint-Cyr-en-Val, de Givraines, d'Aillant-sur-Milleron et de Saint-Martin-sur-Ocre ainsi que les communes ou fractions de communes des anciens cantons de Patay, d'Artenay, de Châtillon-Coligny

QU'ELLE A, EN SECOND LIEU, LORS DE L'ETABLISSEMENT DE SON BILAN, TIRE LES CONSEQUENCES DE LA NON RESTITUTION, TENUE POUR CERTAINE, D'UNE PARTIE DES EMBALLAGES CONIGNES, D'UNE PART, EN REDUISANT LE MONTANT

prix pour les prestations susceptibles d'être fournies, et, d'autre part, un document en date du 4 mars 2005 fixant la rémunération applicable aux différentes prestations offertes par cette société, cosigné

exposées au point 22 ; qu'il ajoute aux communes correspondantes, afin d'assurer un équilibre démographique, celles, contiguës à l'est, de Toussus-le-Noble et de Châteaufort et celles, jumelles, de Coignières

J, plusieurs jours avant le second tour de scrutin, assortie d'une analyse juridique cosignée d'un ancien bâtonnier de Saint-Dié-des-Vosges et d'un autre avocat ; que, lors d'un débat télévisé en date

J... fait valoir sans être contredit, qu'il est membre de cette association sportive et pouvait, en cette qualité, adresser à d'autres membres de l'association une lettre cosignée avec son président, par