LA LOI DU 21 JUIN 1865, MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI DU 22 DECEMBRE 1888, PREVOIT EN SON ARTICLE 1ER QUE PEUVENT ETRE L'OBJET D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE L'EXECUTION ET L'ENTRETIEN DE TRAVAUX DE CURAGE

CANALISATIONS AMONT ET MEDIANE ; QU'IL SERA FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE EN DECLARANT LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX RESPONSABLE DU TIERS DU DOMMAGE AFFERENT AUX FRAIS DE CURAGE

autres moyens des requêtes : Considérant que la cour administrative d'appel, en se bornant à relever, d'une part, que la baisse du niveau du ruisseau Eberbach, "ayant elle-même résulté des travaux de curage

DE PLUIE ET L'AFFLUENT DE LA STATION D'EPURATION ET N'EST ALIMENTE PAR AUCUNE SOURCE ; QU'AINSI IL NE CONSTITUE PAS UN COURS D'EAU NON NAVIGABLE NI FLOTTABLE ; QUE, DES LORS, AUCUNE OBLIGATION DE CURAGE

X... formée le 20 février 1985 par la société B.B.T. était fondée sur la suppression de l'emploi qu'occupait l'intéressé dans l'établissement de la rue Curial à Paris, suite au transfert de l'activité

Toulouse ont conclu, le 7 septembre 1992, une convention relative à la participation du centre hospitalier universitaire au financement des thermes municipaux à raison de l'utilisation de ceux-ci par des curistes

propriétaires, sur le territoire de la commune de Cazaubon, où ils ont leur résidence principale, de studios meublés qu'ils offrent à la location pendant l'année et qui sont essentiellement occupés par des curistes

Armée, l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LE CURAGE ET L'ENTRETIEN DES CANAUX D'ARROSAGE DE LA FOUX SUR LA COMMUNE DE CUERS, par son directeur en exercice, et dont le siège social est à Cuers (83)

Jean X..., demeurant Lieudit "La Curatte" à Saint-Georges-de-Reneins 69830 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 juin 1983, par lequel le tribunal administratif de Lyon

Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'accident survenu le 26 octobre 1978 dans l'égoût dit "collecteur d'Asnières", qui a causé la mort de deux des membres de l'équipe qui procédait alors au curage

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'UNE PELLE MECANIQUE APPARTENANT A L'ENTREPRISE GARONNE-CONSTRUCTIONS A ENDOMMAGE LE 1ER JUILLET 1977, AU COURS DES TRAVAUX DE CURAGE

521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la commune de Mamoudzou et au département de Mayotte de réaliser des travaux d'entretien, de curage

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'absence du curage du fossé longeant la propriété de M.

X... a détérioré des câbles souterrains de télécommunications alors qu'il exécutait des travaux de curage de fossés le long des chemins départementaux, dans la commune de Montchaude ; que bien que les

DECLARE AVOIR RECU NOTIFICATION DU PREMIER ROLE DES TAXES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER ET LES CURAGES DES COURS D'EAU DES COMMUNES DE CATZ-BREVANDS-SAINT-HILAIRE PETITVILLE

." ; qu'en se fondant, pour refuser le bénéfice de cette exonération à la Coopérative agricole de culture mécanique de Roussillon, sur ce que les travaux de labour, de débroussaillage, de curage des fossés

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DE LA BOURNE ET DES EAUX DE LA PLAINE EST CONCESSIONNAIRE ET DE CELUI D'OUVRAGES CONDEDES A ELECTRICITE DE FRANCE, SANS QUE L'ETAT AIT VEILLE A CE QU'IL FUT PROCEDE AUX CURAGES

A, au motif que les inondations de sa maison avaient également pour cause, d'une part, un envasement du ruisseau par suite d'un défaut de curage sur la propriété voisine, et, d'autre part, l'absence de