Elle notifie à l'auteur de la réclamation qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires, sans confirmer ni infirmer leur mise en oeuvre ". 2.

C... relatives à la mise en oeuvre de techniques de renseignement à son égard : 1.

administratif désigne un expert à fin d'examiner l'état d'un édifice menaçant ruine appartenant à un tiers n'est pas recevable, même en référé, si elle a, comme en l'espèce, pour seul objet de mettre en oeuvre

générale ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2004 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté la demande de qualification d'oeuvre

brute de cette construction. / La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction : / a) Des surfaces de plancher

ne s'appliquent pas à l'acquisition d'oeuvres audiovisuelles, le décret attaqué pouvait, sans porter atteinte au principe d'égalité, traiter de façon différente l'acquisition des oeuvres audiovisuelles

en oeuvre après. 3.

est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. / La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction

sonore et de télévision distribués par câble : 1° La durée maximale des conventions prévues à l'article 34-1 ; 2° les règles générales de programmation ; 3° les conditions générales de production des oeuvres

La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction : a) des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols

C...a cédé ces oeuvres en juillet 1944 à M.

l'enseignement supérieur et de la recherche, annulé le jugement du 5 septembre 2003 du tribunal administratif de Strasbourg annulant la décision du 11 décembre 2001 du directeur du centre régional des oeuvres

demande d'autorisation de construire, les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : a une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors oeuvre

; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 76, PREMIER ALINEA, PREMIERE PHRASE DU CODE DE LA MUTUALITE LES OEUVRES

étaient effectives ou susceptibles d'être mises en oeuvre de façon certaine et si l'ancien réservoir pouvait être remis en service pour la lutte contre l'incendie ; que M.

le cas échéant, des règles différentes pour les oeuvres cinématographiques et pour les oeuvres audiovisuelles et en fonction de la nature des oeuvres diffusées et des conditions d'exclusivité de leur diffusion

laiques de l'Hérault au directeur départemental du travail et de la main d'oeuvre de Montpellier et tendant à obtenir l'autorisation de licencier Mme X... pour motif économique ; Vu le mémoire, enregistré

de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (.)" ; qu'aux termes de l'article L. 111-3 du même code : "La propriété