. - Personne exerçant une double activité - Représentant de commerce et gérant d'affaires.

. - Cabinets situés dans deux départements - Double cotisation obligatoire. | - PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - SANCTIONS. - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION

en France d'accidents sur les routes, plus de 30 pour cent des accidents mortels sont dus à la vitesse excessive et plus de 80 pour cent des morts hors agglomération se produisent sur des routes à double

CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATION - Sanction du défaut de déclaration - Majoration de 100 % consécutive au refus de produire une déclaration du revenu global malgré une double

Gabriel X..." n'a, contrairement à ce que celle-ci soutient, pas été anéanti du fait de l'émission des deux avis individuels du 5 avril 1983 ; que, si l'imposition établie au moyen de ceux-ci forme un double

CETAT67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE - Chaussée à double voie construite

Les documents enregistrés sous le n° 424605 constituent en réalité des doublons du pourvoi et des mémoires présentés pour Mme C...et enregistrés sous le n°424565.

emploi unique, mais exerçant deux fonctions relevant chacune de la nouvelle bonification indiciaire et correspondant, ensemble, à la charge d'activité normale d'un agent, puisse se voir attribuer une double

. - Frais professionnels - Déduction supplémentaire pour le personnel des casinos et cercles supportant des frais de double résidence.

QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé des universités - Candidats possèdant une double

- Condition de mise en oeuvre de la procédure de demande de justification - Discordance entre revenus déclarés et crédits bancaires - Discordance inférieure au double : insuffisante (1).

NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS RESISTANTS PRISONNIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010, portant attribution du bénéfice de la campagne double

décision en date du 3 avril 1973 par laquelle le directeur des services fiscaux de l'Aisne a rejeté la réclamation du sieur X..., n'est motivée qu'en ce qui concerne les frais de déplacement et de double

. - SUPPRESSION DU SYSTÈME DE LA « DOUBLE ENVELOPPE » DANS LES APPELS D'OFFRES OUVERTS (DÉCRET DU 19 DÉCEMBRE 2008) - CONSÉQUENCE SUR LES POSSIBILITÉS DE RÉGULARISATION DES OFFRES - ABSENCE.

et ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale

quatre mois, la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a retenu, de la part du praticien, un cas de facturation irrégulière d'une visite de nuit et deux cas de double

Pour juger que le total des crédits portés aux comptes bancaires de Mme B... excédait le double des revenus déclarés et que cette comparaison permettait d'établir l'existence d'indices de revenus dissimulés

TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL -Demande de justifications (article L. 16 du LPF) - Conditions - Crédits des comptes bancaires au moins égaux au double