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92 résultats pour « DaRos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465094.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

août 2021 et son accusé de réception du 9 août 2021, déjà joints à sa requête, il est constant que ce courrier se bornait à indiquer que l'intéressé était " prioritaire ", " déjà passé en commission DALO

Source officielle
CE

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687497

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

. - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) - RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION DE MÉDIATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498206.20241017

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

traditionnelle afghane et levant le doigt vers le ciel, à proximité de deux policiers et diffusé, sur un compte de messagerie privée, la même vidéo à laquelle avait été ajoutée une bande sonore diffusant en dari

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778233

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Gilles Darras, domicilié en cette qualité au siège social ... ; LE COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ESSONNE, association dont le siège est ..., agissant par son président en exercice

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503719.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Il résulte en particulier des termes mêmes de la lettre du 10 février 2025 adressée par le secrétariat de la commission de médiation DALO de Paris, que l'absence de réponse à la date du 20 mars 2025 faît

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457300.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

étude relative à l'usage des contrats courts dans trois secteurs et trois territoires régionaux réalisée en mai 2021 par la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007787541

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Gilles Darras, le COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ESSONNE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007775045

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Gilles Darras, domicilié en cette qualité au siège social ... ; LE COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ESSONNE, association dont le siège est ..., représentée par son président en

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039274938

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

. - DALO - CARENCE FAUTIVE DE L'ETAT À ASSURER LE LOGEMENT D'UN DEMANDEUR RECONNU PRIORITAIRE ET URGENT DANS LE DÉLAI FIXÉ PAR LE JUGE DE L'INJONCTION - EVALUATION DU PRÉJUDICE [RJ1] - 1) CIRCONSTANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000025678343

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

EXISTENCE D'UNE VIOLATION, EN TANT QU'IL DISTINGUE ENTRE RESSORTISSANTS NATIONAUX DISPENSÉS DE TOUTE CONDITION DE RÉSIDENCE D'UNE PART ET RESSORTISSANTS ÉTRANGERS SOUMIS À UNE TELLE CONDITION OU EXCLUS DU DALO

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039772894

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

. - DALO - DEMANDES INDEMNITAIRES TENDANT À LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES IMPUTÉS À LA CARENCE DE L'ETAT À ASSURER LE LOGEMENT D'UN DEMANDEUR RECONNU PRIORITAIRE ET URGENT - CARACTÈRE DE LITIGES AU TITRE

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

jour de retard ; - d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de faire publier dans deux journaux régionaux ou locaux une notice d'information sur la procédure d'asile en français, anglais, arabe, farsi, dari

Source officielle