: - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, il résulte d'une jurisprudence constante qu'elle doit être présumée telle en matière d'opérations de déboisement

En premier lieu, contrairement à ce qui est soutenu, il ne résulte pas de ces dispositions que les déboisements d'une surface inférieure à 0,5 ha ou, de façon générale, les demandes d'extension ou de modification

Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d'affaires.

Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d'affaires.

hectares 28 ares de terres à Harcanville est fondé sur trois motifs relatifs à la situation familiale de l'intéressée, à "l'accord des parties", et à la circonstance que l'autorisation sollicitée serait dedroit

décembre 1913 : "Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet ... d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités ou établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

régulièrement publiée ; qu'ainsi le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté de reconduite attaqué doit être écarté ; Considérant que l'arrêté attaqué, qui comporte l'énoncé des considérations dedroit

classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités ou établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités ou établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

d'urbanisme adopté réduit de 95 % dans le massif de la Sainte Victoire, à l'urbanisation rapide des terrains déjà ouverts à l'urbanisation ainsi qu'aux risques d'inondation et d'incendie provoqués par le déboisement

arrêté municipal du 19 décembre 2003, et que les travaux de sa construction ont fait l'objet d'une réception définitive et sans réserve le 23 décembre 2003 ; que la vente sur pied du bois et le déboisement

741-2 du code de justice administrative, la tenue de la première audience du 20 octobre 2020 ; - méconnu la portée de leurs écritures en jugeant que la société Augias imputait essentiellement ses déboires

Ce plafond décroît dans des conditions prévues par décret.

l'autorisation de réalisation des travaux n'a pas été précédée des autorisations de défrichement prescrites par les articles L. 311-1 et L. 312-1 du code forestier, ces articles ne sont pas applicables aux déboisements

accordé un dégrèvement postérieurement à l'introduction de la requête, à savoir : - en matière d'impôt sur le revenu, au titre des prélèvements sur les profits de construction, pour 1981, 113 929 F dedroits

. ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 11 juillet 1979 " ... doivent être motivées les décisions qui ... retirent ou abrogent une décision créatrice dedroits" ; que la décision

historiques ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement