mai 2001 du tribunal administratif de Besançon le condamnant à verser à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale la somme de 276 240,10 euros (1 812 016,23 francs) et à lui rembourser ses débours

rehausser ses reettes, mais aussi à diminuer ses dépenses professionnelles déductibles ; qu'il démontre, effectivement, que la prise en compte par le vérificateur, tant en recettes qu'en dépenses, des débours

C..., victime d'un accident de la circulation causé par un véhicule assuré par elle, et en remboursement des débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, appelée à la cause, a demandé le remboursement de ses débours à hauteur de 65 334, 82 euros.

travailleurs indépendants, venant aux droits et obligations du régime social des indépendants, mis en cause, a demandé au tribunal administratif de condamner les hospices civils de Lyon à lui rembourser les débours

Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours.

Douai du 22 septembre 2020 en tant seulement que cet arrêt fixe le montant du remboursement dû par ce centre hospitalier à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, au titre de ses débours

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a, par ailleurs, présenté des conclusions tendant à la condamnation du CHU de Clermont-Ferrand à lui verser des sommes au titre de ses débours

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - ASSIETTE - Débours - Notion.

.] - Déduction, à ce titre, d'un débours effectué en 1966, en règlement d 'une dette afférente à une activité commerciale que le contribuable a cessé d'exercer en 1960. | - CONTRIBUTIONS ET TAXES. -

PROFESSIONS ET PERSONNES TAXABLES -Exclusion des personnes se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère non lucratif - Existence - Imprimerie de l'Etat, pour des activités facturées en dessous

Compte tenu de la modicité des ressources des intéressés, le seuil étant en dessous de l'indicateur de pauvreté relative, des conséquences de l'application du taux de 0,6 % sur le montant des revenus annuels

NAVIGABLES OU FLOTTABLES, DEPUIS LE POINT OU ILS COMMENCENT A ETRE NAVIGABLES OU FLOTTABLES JUSQU'A LEUR EMBOUCHURE, AINSI QUE LEURS BRAS, MEME NON NAVIGABLES OU NON FLOTTABLES, S'ILS PRENNENT NAISSANCE AU DESSOUS

LES SOMMES REMBOURSEES AUX PERSONNES QUI RENDENT COMPTE EXACTEMENT A LEURS COMMETTANTS DES DEBOURS EFFECTUES EN LEURS LIEU ET PLACE N'ENTRENT PAS DANS LE PRIX DES SERVICES A RAISON DESQUELS ELLES SONT

DANS LES ENTREPRISES AYANT SUBI UNE REDUCTION IMPORTANTE ET DURABLE DE PERSONNEL QUI RAMENE L'EFFECTIF AU-DESSOUS DE CINQUANTE SALARIES, LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE PEUT

ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

n'exerce pas d'activité professionnelle ainsi que l'agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, qui a au moins un enfant à charge ouvrant droit aux majorations familiales prévues à l'article 8 ci-dessous

qu'aux termes du 3 de l'article 267 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'espèce, "les sommes remboursées aux personnes qui rendent compte exactement à leurs commettants des débours