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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834422
4 novembre 1992
DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020405842
19 février 2007
POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - DEVOIRS DU JUGE - OBLIGATION DE MENTIONNER LES TEXTES EXPRESSÉMENT INVOQUÉS PAR LE REQUÉRANT DANS L'ANALYSE DES MOYENS, LES VISAS OU LES MOTIFS DE L'ORDONNANCE.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008091899
29 avril 2002
54-07-01-07,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE - Juge de cassation - Censure de l'arrêt d'une cour administrative d'appel sur un moyen relatif à son bien-fondé
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007767929
19 mai 1989
54-07-01-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS -Abandon de moyens - Impossibilité de l'assortir de conditions.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007772778
10 janvier 1992
54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000007775490
5 octobre 1990
54-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE | 54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007789607
9 décembre 1991
10 SS
CETAT:CETATEXT000007805344
11 décembre 1991
2 SS
CETAT:CETATEXT000007825446
6 septembre 1993
CETAT:CETATEXT000007825456
3 SS
CETAT:CETATEXT000008037750
5 septembre 2001
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE | 54-07-025 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713411
8 juin 2015
Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations soumises à un contrôle restreint.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007639129
10 janvier 1969
CETAT36-07-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - DEVOIR DE RESERVE -Etendue.
CETAT:CETATEXT000007641437
4 décembre 1968
CETAT36-07-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - DEVOIR DE RESERVE -Manquement.
CETAT:CETATEXT000007745819
20 février 1991
-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES
10 / 9 SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008036883
16 mars 2001
. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. | 54-07-02-04 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. - Appréciations
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032529641
13 mai 2016
Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge.
CETAT:CETATEXT000008051561
25 octobre 2000
. | 54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE -Obligation pour le juge de se prononcer sur la dévolution des frais d'expertise.
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751750
28 décembre 1988
54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES -Impossibilité pour le juge d'adresser des injonctions à l'administration - Dommages de travaux publics.
CETAT:CETATEXT000007763018
26 mai 1989
54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE -Irrecevabilité manifeste.
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