A WAVRELHAIN-SOUS-DENAIN NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS

administratif de Basse-Terre tendait à ce que soient attribués vingt-quatre sièges à la liste « Sainte-Rose ensemble, Sainte-Rose qui gagne », au lieu de vingt-trois, et deux sièges à la liste « Sainte-Rose demain

en vue de l'élection des conseillers municipaux à Cazedarnes (Hérault), que le bureau de vote n'avait pas été constitué en temps utile et que la participation d'un assesseur-suppléant de la liste "Demain

X..., ont fait diffuser un tract intitulé "Dire toute la vérité" dans lequel ils laissaient entendre qu'un candidat de la liste "Ensemble pour Demain", propriétaire d'une maison voisine de l'établissement

A intitulé Quand le lobby pro-israélien se déchaîne contre l'ONU ; que M.

dispositions du e) du 1° du I de l'article 752-6 du code de commerce, ni se prononcer sur ses effets quant aux engagements souscrits par la commune au titre de son adhésion au programme " petites villes de demain

Jacques B, tête de liste Ensemble pour Hyères et pour demain, soit déclaré inéligible pour une année ; 2°) de mettre à la charge de M.

conseillers municipaux dans la commune de Saint-Martin de Seignanx (40), d'autre part, l'élection de la liste conduite par Mme Christine V pour l'élection précitée, et de proclamer l'élection de la liste Demain

A WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN NORD , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 FEVRIER 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT N° 6 248 EN DATE

présentation matérielle à caractère substantiel, dont la méconnaissance entache de nullité les bulletins concernés ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les bulletins de la liste "Vauvert demain

X..., ..., Coron Richez à Denain (59220) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille

déroulées dans la commune de Mennevret (Aisne), les candidats de la liste de la majorité sortante, "Union pour la défense des intérêts communaux", ont fait distribuer un tract intitulé "Qui sera maire demain

D...E..., candidats de la liste " Montendre demain " ont été élus ; que Mme B...et autres relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs protestations tendant

Gaz de schiste ni ici, ni ailleurs, ni aujourd'hui, ni demain, dont le siège est à la mairie de Châteauneuf sur Isère (26300), représentée par M.

mars et 25 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'OGNON, dont le siège est lieu-dit Banne à Sornay (70150), l'ASSOCIATION RAIL DEMAIN

Vu la procédure suivante : D'une part, la commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité Ecologique Ariégeois et l'association Henri Pézerat ont demandé au tribunal administratif

, DE NATURE A FAUSSER LES RESULTATS DU SCRUTIN ; QUE SI UN JOURNAL REGIONAL A PUBLIE DANS SON NUMERO DATE DE LA VEILLE DU SCRUTIN DU PREMIER TOUR UNE DECLARATION DES CANDIDATS DE LA LISTE "BRIANCON DEMAIN

ET DES AUTRES MEMBRES DE LA LISTE "VELLERON DEMAIN" EST REJETE. ARTICLE 5 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A MM. G... ET X..., ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.