X..., QUI A PRESENTE SA REQUETE SANS LE MINISTERE D'UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, N'EST PAS RECEVABLE A DESAVOUER L'AVOCAT QUI LE REPRESENTAIT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Vu la procédure suivante : La fédération française de spéléologie (FFS), le comité spéléologique d'Ile-de-France (CSIF) et l'organisation pour la connaissance et la restauration d'au-dessoubs-terre (OCRA

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

DU DECRET DU 4 SEPTEMBRE 1962 - NOTIONS DE " DEVOUEMENT A L'EGARD DE LA FRANCE " ET DE " SERVICES EXCEPTIONNELS " RENDUS A LA FRANCE.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, conseillers d'Etat ; Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

listes panachées ont été présentées en dehors de tout accord des partis et des listes intéressées et qu'elles ont été distribuées trop tard pour que les candidats en cause puissent publiquement les désavouer

Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 septembre 2023.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 635-1 du code de justice administrative : Une partie peut désavouer les actes ou procédures faits en son nom par son avocat

se désister ; Considérant que l'action en désaveu d'avocat est possible, même sans texte, devant toute juridiction ; qu'elle doit être présentée devant la juridiction qui a instruit la procédure désavouée

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Vincent Mahé, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 novembre 2023. Le président : Signé : M.