, Delvolvé, avocat de la COMMUNE D'EMERAINVILLE et de Me Blondel, avocat du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée Val-Maubuée, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI EGLANTINE et autres, de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau

, Delvolvé, avocat de M.

peut porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement.

2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte Avril, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé

Conseil d'Etat, Mme A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de la SCP Delvolvé

A BOBIGNY, AUX TRAVAUX DE DEMOLITION PRESCRITS PAR L'ARRETE DU MAIRE DE BOBIGNY EN DATE DU 7 AVRIL 1976, DANS UN DELAI RESPECTIF DE DEUX ET SIX MOIS ; 2 L'ARRETE DONT S'AGIT DU MAIRE DE BOBIGNY ;

, Delvolvé, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

A d'exécuter l'arrêt de la cour d'appel dans un délai de deux mois à l'expiration duquel il serait procédé d'office à la démolition du bâtiment ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du

Châteauroux Indre , tendant à l'annulation du décret n° 85-133 du 29 janvier 1985 portant modification de cantons dans le département de l'Indre, Vu, enregistré le 2 avril 1985, l'acte par lequel Maître Delvolvé

, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société FRANCE TELECOM, - les conclusions de M.

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la commune de Châtenay-Malabry, - les conclusions de M.