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88 résultats pour « Devos Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060372

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - LIBERTE DE CIRCULATION - LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES -Convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 - Refus d'un visa de court

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CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681122

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Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

de moyens fondés sur une cause juridique nouvelle, présentés après l'expiration du délai de recours contentieux, dans une hypothèse où celui-ci commence à courir au plus tard à la date de la saisine du

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032892416

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

. - CAS OÙ LES DÉLAIS N'ONT PU COURIR FAUTE D'AVOIR ÉTÉ MENTIONNÉS DANS LA NOTIFICATION - FACULTÉ, POUR LE DESTINATAIRE, DE CONTESTER INDÉFINIMENT LA DÉCISION INDIVIDUELLE DONT IL A EU CONNAISSANCE - ABSENCE

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008038235

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

communautés européennes à la mise sur le marché - Moyens tirés de l'irrégularité de la procédure ou de l'illégalité interne, relatifs à l'appréciation des risques que feraient courir

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254002

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589639

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833596

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959470

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

. | 51-01-01-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - ACHEMINEMENT DU COURRIER - QUESTIONS GENERALES (1) Répartition des boîtes aux lettres sur le territoire d'une commune -

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