et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT DE BARR et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme X et de Me Spinosi, avocat de la Maison de retraite départementale Saint-Aile à Rebais, - les conclusions de

Didier X..., professionnellement domicilié ... ; M.

Didier , demeurant ..., Mme Denise J, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Roger K, demeurant ..., M. Pierre-François N, demeurant ..., M. Maximilien G, demeurant ..., M.

A...et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Montagnac-Montpezat, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré, Salve de Bruneton

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle A et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Verdes, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Primelin, - les conclusions de M.

Didier X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 2 octobre 1996 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille doit être annulé. 6.

à nouveau sa demande de pension, dans un délai de quinze jours, sous une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Didier

Didier X... et de Me Vuitton, avocat de la commune de Montgeron, - les conclusions de M.

Didier A, a infirmé le jugement du 7 juillet 2000 du tribunal départemental des pensions de Seine-et-Marne et alloué à l'intéressé une pension au taux de 10 % pour séquelles de hernie discale ; 2°) statuant

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, épouse B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE AUTOGRILL COTE FRANCE et de la SCP Didier, Pinet, avocat Mme A, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.