Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE ETABLISSEMENTS ROTH FRERES et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la Ville de Paris de signer avec l'Association Paris Jean Bouin la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine

Y... à occuper un emplacement du domaine public, ensemble ledit arrêté en tant qu'il lui fait grief ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience

SARL "Parmentier Essence", annulé l'arrêté du 19 mai 1992 de son maire abrogeant l'arrêté du 26 mai 1981 qui avait autorisé cette société à exploiter un distributeur d'essence sur une dépendance du domaine

Campeaux, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

SPECIALISES (A.D.B.S.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), Mme Martine A..., Mme Vicenta X..., Mme Dominique

recettes n° 1270 du 8 avril 2010, n°s 7342, 7343, 7344, 7345 du 23 décembre 2010 et n° 7949 du 21 décembre 2011 émis à son encontre par le maire de Cannes en contrepartie de l'occupation sans titre du domaine

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE SAN LUIS et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement public du musée et du domaine national

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Ile-de-France (EPAD), - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la SA RTE EDF TRANSPORT et à Me Foussard

Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l'occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant régulier pendant

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

suspension de l'exécution de la décision de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, manifestée par un appel à candidatures, de conclure une nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'association syndicale autorisée du domaine de Grandchamp

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'association syndicale autorisée du domaine de Grandchamp

2°) de l'autoriser à procéder, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et au besoin avec le concours de la force publique et avec l'assistance d'un serrurier, à la libération du domaine