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280 résultats pour « Domnine ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021697565

Admin. suprême

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672745

Admin. suprême

18 octobre 1978

18 octobre 1978

Considérant, d'une part, que les autorités chargées de la gestion du domaine public national ont la faculté, en vertu de l'article L. 28 du code du domaine de l'Etat, d'autoriser l'occupation temporaire

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822321

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Vu le recours, enregistré le 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VERSAILLES, domicilié au Palais de justice, 3 place André Mignot

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658758

Admin. suprême

23 avril 1982

23 avril 1982

ANDREE, DEMEURANT A CHATILLON-SOUS-BAGNEUX HAUTS-DE-SEINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007829260

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461501.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008092749

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

André Y..., à M. André Z..., à M. Serge A..., à M. Dominique B..., à Mme Brigitte C..., à M. Jean-Christophe D..., à Mme Martine E..., à M. Eric F..., à Mme Valérie G..., à Mme Michèle H..., à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008095313

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

André P... ; Mme Christine I... ; M. Gérard B... ; Mme Florence N... ; M. Claude D... ; Mme Véronique Y... ; M. Dominique Z... ; Mme Sonia G... ; M. Jean-Claude J... ; Mme Laurence M... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Dominique XX..., demeurant ... M. Mathieu XY..., demeurant..., M. Sylvain XZ..., demeurant ..., M. Jean Bernard XA..., demeurant ..., M. André XB..., demeurant à ..., M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580453

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

André Noël D, demeurant ... et M. et Mme Jean-Pierre C, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102664 du 27 juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629755

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

André X..., demeurant à Margueray, Percy (50410) ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200830

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Dominique X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223154

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

André Albert G et Mme Helga G H, demeurant domaine de la Barque, 7539 route de Vinon à Saint Julien le Montagnier (83560), M. Jean I, demeurant Chemin de Covinet à Esparron de Verdon (04800), M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007842418

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

André X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme : "( ...)

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120436

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Dominique E..., à M. René F..., à M. Jacques G..., à M. Jean-Louis H..., à Mme Nicole I..., à M. Dominique J..., à Mme Danielle K..., à M. Christian L..., à Mme Bernadette M..., à M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622843

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

André X..., demeurant ... 78120 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 82-575 du 29 juin 1982 portant application aux institutions définies à l'article L.351-2 du code du travail

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899160

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Vu la requête enregistrée le 4 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme André X..., demeurant "Le Redureau", La Pommeraie (44480) Donges ; M. et Mme X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007692321

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Jean-André X..., demeurant ... 33700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

YI..., Dominique P...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838730

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle