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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698717
17 octobre 2011
que des devis et factures ; que la cour en se bornant à relever que les frais restés à la charge de la victime pour l'acquisition de matériels spécialisés, tels que notamment lit médicalisé, chariot douche
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5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042854744
31 décembre 2020
En deuxième lieu, en jugeant que le remplacement de la baignoire de Mme C... par une douche ne présentait pas un lien suffisamment direct avec l'aggravation de son insuffisance cardiaque, la cour administrative
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:464520.20220531
31 mai 2022
Par ailleurs, en se bornant à faire valoir le relatif éloignement des bains-douches du site de la manifestation, le ministre ne justifie pas d'un risque d'atteinte à la salubrité des lieux.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:483741.20250523
23 mai 2025
permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d'eau doit être conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l'installation ultérieure d'une douche
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936104
21 juillet 2009
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000031938075
23 novembre 2015
; - d'enjoindre au maire de la commune de Calais de faire procéder à la mise en place dans le bidonville de Calais d'au moins vingt-quatre points d'eau, de cinquante installations de latrines et de douches
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853049
6 juillet 2016
accessibilité, les établissements et installations recevant du public assis, les établissements disposant de locaux d'hébergement ouverts au public, les établissements et installations comportant des douches
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497236.20250703
3 juillet 2025
La cour administrative d'appel a relevé, par une appréciation souveraine non entachée de dénaturation, que des travaux de rénovation, concernant notamment les douches, les sanitaires, l'éclairage, les
ECLI:FR:CEORD:2023:472455.20230420
20 avril 2023
inter-régionale des services pénitentiaires de Bordeaux, une affectation, qui est intervenue le 24 janvier suivant, au quartier de semi-liberté des femmes de la maison d'arrêt, dans une cellule équipée d'une douche
ECLI:FR:CECHR:2025:497228.20250703
La cour administrative d'appel a relevé, par une appréciation souveraine non entachée de dénaturation que des travaux de rénovation, concernant notamment les douches, les sanitaires, l'éclairage, les parloirs
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032613777
27 mai 2016
M...a conclu, avec une prise d'effet au 1er janvier 2015, un contrat de location, avec sa mère Mme R...M..., portant sur une chambre individuelle et une salle de douche et WC, situés dans l'habitation
ECLI:FR:CEORD:2023:482421.20230824
24 août 2023
Le requérant souligne en troisième lieu l'absence d'eau chaude au sein du centre de rétention, ce qui impose notamment de prendre des douches froides.
ECLI:FR:CECHR:2025:496907.20250703
êt du 20 octobre 2016 de Grande chambre Mursicc/Croatie
ECLI:FR:CEORD:2022:469304.20221220
20 décembre 2022
Les recommandations en urgence soulignent enfin la vétusté avancée de l'état du bâti en général, des cellules, des douches, des lieux de promenades et soulignent que l'opération de reconstruction totale
ECLI:FR:CEORD:2023:482424.20230824
ECLI:FR:CECHR:2021:435622.20211224
24 décembre 2021
pénitentiaire qui sera lancé à partir de 2022, il résulte de l'instruction que, depuis l'intervention du juge des référés, l'administration a cependant amélioré la distribution d'eau chaude, notamment dans les douches
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465868.20240522
22 mai 2024
administrative doivent disposer des équipements suivants : / 1° Des chambres collectives non mixtes, accueillant au maximum six personnes ; / 2° Des équipements sanitaires en libre accès comprenant des lavabos, douches
ECLI:FR:CECHR:2022:466827.20221115
15 novembre 2022
permettant l'exercice physique, de nettoyer et de rénover les installations sanitaires de ces cours, de procéder à leur dératisation, de procéder à la rénovation des sanitaires et au cloisonnement de la douche
ECLI:FR:CEORD:2021:457179.20211021
21 octobre 2021
chambres et les espaces librement accessibles aux heures ouvrables ; / 2° Des chambres collectives non mixtes, contenant au maximum six personnes ; / 3° Des équipements sanitaires, comprenant des lavabos, douches
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041807012
14 avril 2020
permettant de respecter les règles de sécurité sanitaire, les déplacements qu'impliquent les rendez-vous aux " parloirs avocats ", les promenades et activités de sport en plein air ainsi que l'accès aux douches