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110 résultats pour « Douarche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698717

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

que des devis et factures ; que la cour en se bornant à relever que les frais restés à la charge de la victime pour l'acquisition de matériels spécialisés, tels que notamment lit médicalisé, chariot douche

Source officielle

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042854744

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

En deuxième lieu, en jugeant que le remplacement de la baignoire de Mme C... par une douche ne présentait pas un lien suffisamment direct avec l'aggravation de son insuffisance cardiaque, la cour administrative

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:464520.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Par ailleurs, en se bornant à faire valoir le relatif éloignement des bains-douches du site de la manifestation, le ministre ne justifie pas d'un risque d'atteinte à la salubrité des lieux.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:483741.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d'eau doit être conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l'installation ultérieure d'une douche

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936104

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d'eau doit être conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l'installation ultérieure d'une douche

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

; - d'enjoindre au maire de la commune de Calais de faire procéder à la mise en place dans le bidonville de Calais d'au moins vingt-quatre points d'eau, de cinquante installations de latrines et de douches

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853049

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

accessibilité, les établissements et installations recevant du public assis, les établissements disposant de locaux d'hébergement ouverts au public, les établissements et installations comportant des douches

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497236.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cour administrative d'appel a relevé, par une appréciation souveraine non entachée de dénaturation, que des travaux de rénovation, concernant notamment les douches, les sanitaires, l'éclairage, les

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472455.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

inter-régionale des services pénitentiaires de Bordeaux, une affectation, qui est intervenue le 24 janvier suivant, au quartier de semi-liberté des femmes de la maison d'arrêt, dans une cellule équipée d'une douche

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497228.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cour administrative d'appel a relevé, par une appréciation souveraine non entachée de dénaturation que des travaux de rénovation, concernant notamment les douches, les sanitaires, l'éclairage, les parloirs

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032613777

Admin. suprême

27 mai 2016

27 mai 2016

M...a conclu, avec une prise d'effet au 1er janvier 2015, un contrat de location, avec sa mère Mme R...M..., portant sur une chambre individuelle et une salle de douche et WC, situés dans l'habitation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:482421.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

Le requérant souligne en troisième lieu l'absence d'eau chaude au sein du centre de rétention, ce qui impose notamment de prendre des douches froides.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496907.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cour administrative d'appel a relevé, par une appréciation souveraine non entachée de dénaturation, que des travaux de rénovation, concernant notamment les douches, les sanitaires, l'éclairage, les

Source officielle
CE

Juge des référés

êt du 20 octobre 2016 de Grande chambre Mursicc/Croatie

ECLI:FR:CEORD:2022:469304.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Les recommandations en urgence soulignent enfin la vétusté avancée de l'état du bâti en général, des cellules, des douches, des lieux de promenades et soulignent que l'opération de reconstruction totale

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:482424.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

Le requérant souligne en troisième lieu l'absence d'eau chaude au sein du centre de rétention, ce qui impose notamment de prendre des douches froides.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435622.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

pénitentiaire qui sera lancé à partir de 2022, il résulte de l'instruction que, depuis l'intervention du juge des référés, l'administration a cependant amélioré la distribution d'eau chaude, notamment dans les douches

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465868.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

administrative doivent disposer des équipements suivants : / 1° Des chambres collectives non mixtes, accueillant au maximum six personnes ; / 2° Des équipements sanitaires en libre accès comprenant des lavabos, douches

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466827.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

permettant l'exercice physique, de nettoyer et de rénover les installations sanitaires de ces cours, de procéder à leur dératisation, de procéder à la rénovation des sanitaires et au cloisonnement de la douche

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457179.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

chambres et les espaces librement accessibles aux heures ouvrables ; / 2° Des chambres collectives non mixtes, contenant au maximum six personnes ; / 3° Des équipements sanitaires, comprenant des lavabos, douches

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807012

Admin. suprême

14 avril 2020

14 avril 2020

permettant de respecter les règles de sécurité sanitaire, les déplacements qu'impliquent les rendez-vous aux " parloirs avocats ", les promenades et activités de sport en plein air ainsi que l'accès aux douches

Source officielle