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775 résultats pour « Doulet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733110

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

toutes incapacités temporaires partielles, de fixer la date de consolidation, de dire s'il subsiste une incapacité permanente et d'en indiquer le taux, de dire l'importance du préjudice résultant de la douleur

Source officielle

Page 5 sur 39

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Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PINCHAUX-DOULET

SIREN 892169194Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

21/05/2026

Voir →

Créations

DOULET, Oscar

SIREN 101198513Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

24/02/2026

Voir →

Créations

DOULET, Mélanie, Marie-Rose, Yvette

SIREN 945354082Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

31/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PINCHAUX-DOULET

SIREN 892169194Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

04/05/2025

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Modifications diverses

DOULET

SIREN 530098896Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

13/02/2025

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652446

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

ROBERT A SUBI, DU FAIT DU DECES DE SON EPOUSE ET COMPTE TENU, NOTAMMENT, DE LA DOULEUR MORALE DONT IL EST FONDE A DEMANDER REPARATION, DES TROUBLES DANS SES CONDITIONS D'EXISTENCE QUI DOIVENT ETRE ESTIMES

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385700

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

A s'est plaint à l'issue de deux sauts, en 1992 et 1997, de douleurs au genou droit, cette infirmité ne trouve pas son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service ; qu'il

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746440

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

. : Considérant qu'il sera fait une juste appréciation, tant de la douleur morale éprouvée par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645797

Admin. suprême

7 décembre 1973

7 décembre 1973

REQUERANTE A REPARER LA TOTALITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT ; SUR L'EVALUATION DU PREJUDICE ; EN CE QUI CONCERNE LE PREJUDICE POUR TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE ET LA DOULEUR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007900319

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

quelque forme que ce soit en faveur du filtre à air ICLEEN relève que ce filtre a été présenté comme ayant entraîné "dans de nombreux cas ... une disparition ou une diminution des symptômes suivants : douleurs

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476143.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

- d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne répond pas au moyen tiré de ce que son congé pour accident de service aurait dû être prolongé après le 22 octobre 2016, dès lors que ses cervicalgies, douleurs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641506

Admin. suprême

9 décembre 1970

9 décembre 1970

CETAT60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE - Beau-père de la victime.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487041

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Michel-Edouard Doucet de l'obligation de payer la somme de 1 113,73 euros correspondant, à hauteur de 1 081,73 euros, à des indus sur des sommes versées sur la période du 10 au 30 novembre 1998 et, à hauteur

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642945

Admin. suprême

4 mai 2015

4 mai 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.A..., agent de la Poste affecté au traitement des colis à la plateforme de tri de Saint-Laurent-de-Mûre, s'est plaint de douleurs

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450296.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

A au titre des douleurs résiduelles qu'il imputait à des manquements de son employeur aux obligations de prévention des risques dans l'exécution du service, le cour administrative d'appel de Lyon a relevé

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445634

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

: tout acte ayant pour objet de déterminer l'état physiologique d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007691779

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

la ville de La Rochelle, il est vrai que la victime ne justifie d'aucun préjudice esthétique et ne saurait donc prétendre à indemnisation à ce titre, l'évaluation faite par les premiers juges des douleurs

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886658

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

A n'avait pas droit, pour la période du 18 décembre 2003 au 7 octobre 2005, au bénéfice de ces dispositions, le tribunal administratif de Nîmes s'est fondé uniquement sur le fait que si les douleurs et

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007651550

Admin. suprême

14 février 1975

14 février 1975

FAIT DE LA MORT DE LEUR PERE, AUCUN DOMMAGE AUTRE QUE LA DOULEUR MORALE QU'ILS ONT EPROUVEE ; 2. EN CE QUI CONCERNE LES MINEURS D... LYDIE , D... ANNICK , D... GILLES ET D...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161142

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

toute faute de cet établissement au motif que celui-ci n'était pas équipé d'un service radiologique alors que la persistance de vives douleurs et l'aggravation de l'état fonctionnel de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178064

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de la défense : Considérant qu'en jugeant que la douleur ressentie

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454291.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que ses douleurs

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698910

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant au remboursement de sommes que la société Guérif a été condamnée à verser d'une part à M. et Mme Z..., père et mère de Jean-Marie Z... au titre de la douleur

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007834775

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

pyramidal et troubles sensitifs, se traduisant par une impotence motrice tant dans la marche qu'au niveau des membres supérieurs, avec accentuation des réflexes ostéo-tendineux ; qu'il souffre de douleurs

Source officielle