(Indre-et-Loire), André N..., demeurant ... à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Gilbert U..., demeurant n° 5, La Valette, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Fernand D..., demeurant 2 square Napoléon

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme, - les conclusions de M.

Alain Q, demeurant ... ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DROME et M.

; 3°) de mettre à la charge du département de la Drôme la somme de 7 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... à la suite du rejet de sa demande tendant à se voir reconnaître le statut de réfugié politique, le préfet de la Drôme a procédé à l'examen de sa situation ; que la circonstance que M.

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES COMMERCANTS INDEPENDANTS DE LA DROME (FCID), dont le siège est à la CCI de

Distribution et de la Société Décor-Ouest Diffusion, 2°) rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif par les Sociétés Drog-Ouest Distribution et Décor-Ouest Diffusion ; Vu les autres

Puis, la paierie départementale de la Drôme a délivré deux oppositions à tiers détenteur les 9 octobre et 17 novembre 2014.

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE DEVELOPPEMENT DE VALENCE ET DE LA DROME, dont le siège est

Enfin, par une décision du 12 février 2018, la présidente du conseil départemental de la Drôme a rejeté leur demande de remise gracieuse de l'indu.

février 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 12 octobre 1984 du commissaire de la République de la Drôme

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA DROME ; le PREFET DE LA DROME demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA DROME ; le PREFET DE LA DROME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

d'annuler l'arrêt du 25 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement du 25 mai 2002 du tribunal administratif d'Orléans, l'a condamnée à payer à la ville de Dreux

Article 2 : La décision du préfet de police de Paris de procéder à l'utilisation de drones pour la surveillance de rassemblements de personnes sur la voie publique est suspendue.

Boré, Xavier, avocat de la ville de Loriol-sur-Drôme, - les conclusions de M.

Conseil d'Etat d'annuler la décision, en date du 17 juin 1990, par laquelle le conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé d'ouvrir un cabinet secondaire de sa spécialité à Crépol (Drôme

mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2005 et 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME