Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de M. D ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2022, présentée par M.

la justice, de délivrer à la SCP " Jacques Laffon, Jean-Luc Marcuello et Alain Ayrolles, notaires associés titulaires d'un office notarial " devenue SCP " Alain Ayrolles, Nathalie Roudières, Guillem Ricour

E et de la J E et à Me Ridoux, avocat de F D, de A, de AF AG, de W V, de R S, de Z AA, de AE AD et de L M. 1.

Y..., Rico et Mlle X... ; que l'inspecteur du travail de Béziers, qui n'était pas compétent, n'a pas transmis la demande au directeur départemental du travail et de la main d'oeuvre dans le ressort duquel

Yves Riou ; que le moyen tiré de l'absence de l'identité du signataire de la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour ne peut qu'être écarté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède

COMPAGNIE "Pierre et Energie" , est située au fond de la vallée du Cholet, au pied de la montagne de l'Echarasson qui la domine de 700 mètres, et au droit d'une zone d'éboulis traversée par le ruisseau "Riou

Antoine surnommé Rico JEAN-BAPTISTE, à M. Henri JEAN-MICHEL, à M. Louis-Léonce LECURIEUX-LAFFERRONNAY, à Mme Monique MAIZEROI, à M. Raymond François MAIZEROI-EUGENE, à M. Clément MARIE-ANNE, à M.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme O et à Maître Ridoux, avocat de M. F et autres.

C et à Me Ridoux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B A a porté plainte contre M.

région Guadeloupe et la SOCIETE GLOBAL CARRIBEAN NETWORK (GCN), la région a concédé notamment la réalisation et l'exploitation d'un câble sous-marin en fibres optiques reliant la Guadeloupe à Porto-Rico

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de M. L ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 juin 2023, présentée par M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de la société Tm Group Investment Holding ; Considérant ce qui suit : 1.

Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à Me Ridoux

Yves Riou, délégation pour signer notamment les décisions de refus d'admission au séjour ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que la décision contestée aurait été signée par une autorité incompétente

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 17 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la région Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est à l'Hôtel de Région, Centre Rihour

B, représenté par Me Ridoux, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire à la chambre disciplinaire nationale

Yves XB..., demeurant Chez Richou à Burie (17770) ; - n° 134710, présentée par M. Raymond XA..., demeurant à Chateauneuf-sur-Charente (16120) ; - n° 134716, présentée par M. et Mme R...

REGION GUADELOUPE et la SOCIETE GLOBAL CARRIBEAN NETWORK, à qui la région avait concédé, notamment, la réalisation et l'exploitation d'un câble sous-marin en fibres optiques reliant la Guadeloupe à Porto-Rico

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, représentée par le président en exercice du conseil régional domicilié en cette qualité à l'hôtel de région, Centre Rihour