Philippe Leroy, Michel B..., Gérard Z..., Pascal X... et Daniel Y..., les décisions en date du 24 novembre 1981 par lesquelles le maire de Besançon a licencié les intéressés en leur qualité de sapeurs-pompiers

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, s'il est constant que, durant la matinée du 11 mars 1989, veille des opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 12 mars

DURAND, demeurant ... et M.

Michel X... ; Vu, enregistrée le 11 mai 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la requête de M. X..., demeurant appartement 155, ... ; M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Jacques Z... et de Me Boullez, avocat de M.

Michel D... demeurant ... 95160 ; - M. Alain A... demeurant, hôpital de Brabois, route de Neufchâteau à Vandoeuvres-les-Nancy 54511 ; - M.

Michel D... demeurant ... 95160 ; 5° M. Alain A... demeurant, hôpital de Brabois, route de Neufchâteau à Vandoeuvres-les-Nancy 54511 ; 6° M.

Michel AD, inscrit sur la liste où figurait M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

tribunal administratif de Lille ; Considérant que ni la circonstance que le nom et l'adresse de l'imprimeur n'apparaissent pas sur certains tracts, ni la présentation et le contenu des tracts diffusés durant

été effectivement sous-loués pour une durée de plus de six mois pour que les loyers afférents soient déductibles, dans la limite du produit de cette sous-location, de la valeur ajoutée, des périodes durant

effectué pendant toute la durée du scrutin sur un double de la liste électorale ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en vertu de l'article L.63 du code électoral, l'une des clés de l'urne est confiée durant

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- réforme le jugement en date du 27 mars 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement

sommes que la commune de Pavant devait lui verser aux seuls débours que la caisse primaire pouvait justifier avoir supporté en réparation de l'accident dont a été victime son assurée et salariée Mme Michèle

Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M. Georges Q..., ; Mme Martine R..., ; Mme Andrée Sylvie S..., ; M.

Michel A, demeurant ... ; M.

Michel A, détenu au centre pénitentiaire de Lannemezan, rue des Saligues BP 166 à Lannemezan (65307 Cedex) ; M.

Michel X, demeurant ... ; M.