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84 résultats pour « Elena SOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628944

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Vu, 1°, enregistrés sous le n° 80 981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 août 1986 et 5 décembre 1986, présentés pour la

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853372

Admin. suprême

7 avril 2011

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7 avril 2011

requête n° 336034, en tant qu'elle était dirigée contre les autres dispositions de cette décision, d'examiner les moyens de cette requête ; En ce qui concerne la décision administrative attaquée dans son

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000044287027

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Sous le n°447063, par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 30 novembre et 17 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat des avocats de France, l'association

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

J...L..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Laura-MariaL..., BobiL..., et Gheorghe-Iulian Gabor, M.

Source officielle