PAUL TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 19 JUIN 1975 DE LA COMMISSION NATIONALE DU DROIT DE REFORME REJETANT LE RECOURS QU'IL AVAIT FORME A LA SUITE DE L'EMISSION DIFFUSEE PAR LA SOCIETE NATIONALE

du Parlement européen et du Conseil, du 4 décembre 2000 relative à l'incinération des déchets, en prévoyant expressément, dans son annexe II.1.2.C relative à la détermination des valeurs limites d'émission

président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 26 novembre 1991, par laquelle le Conseil a défini les modalités de programmation du temps d'émission

durable a implicitement rejeté le recours gracieux qu'elle avait formé le 25 avril 2005 contre l'arrêté ministériel du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission

dater, de manière certaine, que la diffusion de l'émission " Le mot du MIM " en date du 16 août 2015, les diffusions de l'émission " Pawol o Pèp " en date des 20 et 21 septembre 2015 et la diffusion de

Aux termes du premier alinéa du I de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales : " Pour lutter contre la pollution atmosphérique, des zones à faibles émissions mobilité peuvent

supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent, après des propos tenus les 18, 19 et 24 octobre 2022 par l'animateur de l'émission

plein droit des redevances établies à leur nom, quelle que soit la date à laquelle remontent les dépenses auxquelles les redevances doivent faire face, ces redevances n'en constituent pas moins, dès l'émission

"Capital" diffusée le 29 juin 1994 par M6, la couverture du magazine de presse "Capital" est apparue à plusieurs reprises au premier plan du décor alors que l'animateur de l'émission s'entretenait avec

Considérant que, lors de l'émission " TPMP !

exercice ; ladite association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2001 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande de changement de site d'émission

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lui a interdit d'exercer à titre temporaire son activité d'émission

excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes d'échange de quotas d'émission

L'émission dans l'atmosphère par les installations mentionnées au 2 du I de l'article 266 sexies (...) de poussières totales en suspension (...) ".

de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée, conformément au premier alinéa ; ce seuil pourra également

tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 1993 par laquelle la commission départementale d'aide sociale a décidé la récupération d'une somme de 13 627,52 F à l'encontre de la succession de Mme Emilienne

interprofessionnel du vin de Bordeaux demande au Conseil d'Etat d'annuler la lettre du 13 janvier 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à TF1 de ne plus retransmettre d'émissions

Il précise en son dernier alinéa qu' " est considérée comme exposée à un risque important de fuite de carbone en raison des coûts des émissions indirectes une installation dont l'activité relève de l'un