Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Serres et Pilaire, dont l'objet social était le transport de marchandises

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. C et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. B et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 6 septembre 2000, le préfet de la Corrèze a délivré un permis

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE PHILIPS FRANCE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ETABLISSEMENTS C..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) LA FERME OUVERTE

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle

d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE RDD AFFICHAGE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune d'Aix-en-Provence, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE LES TAMARINES et autres et de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Raphaël, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 3 du décret-loi du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime : (…) En vue d'assurer un développement

El Hadj Said, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée, en vigueur

canton de Moncoutant (Deux-Sèvres) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

syndicat interprofessionnel de la zone industrielle d'Arles-Sud et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.