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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007700145
16 novembre 1984
A TIARET ALGERIE "MAISON UNIVERSELLE" ; 2E REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX X...
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CETAT:CETATEXT000007617896
22 février 1980
Y... ; QUE LES EPOUX X...
CETAT:CETATEXT000007648315
22 octobre 1975
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644233
5 novembre 1975
REQUETE DES EPOUX Y...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007647371
23 juin 1976
de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 26 décembre 1969 ; Vu le Code général des impôts ; CONSIDERANT QUE LES EPOUX
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CETAT:CETATEXT000007716076
8 juillet 1988
X..., des EPOUX Y... et de Mme A....
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007681927
11 février 1983
LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LE RECOURS PRINCIPAL : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ENTREPRISE A ACTIVITES MULTIPLES EXPLOITEE PAR LES EPOUX
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007687223
9 février 1979
DE PRECISER LE PRIX DU TERRAIN AGRICOLE DANS LE SECTEUR DE PLOUGRESCANT, A L'EPOQUE DE L'ACQUISITION DE LEUR TERRAIN PAR LES EPOUX Z...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007641777
31 mai 1974
ET SON ASSUREUR, LA SOCIETE D'ASSURANCE FRANCO-ASIATIQUE A VERSER DIVERSES INDEMNITES AUX EPOUX Y..., A LEURS ENFANTS, A LEURS PARENTS ET AUX EPOUX Z...
CETAT:CETATEXT000007765120
23 septembre 1988
jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande des Epoux Y..., annulé ce permis de construire ; Article 1er : Les requêtes des Epoux X... et de la commune de CAVEIRAC sont
CETAT:CETATEXT000007652917
3 mars 1976
REQUETE DES EPOUX X...
CETAT:CETATEXT000007653467
5 octobre 1977
AUX EPOUX A...
CETAT:CETATEXT000007658479
17 février 1978
1976, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 AVRIL 1976, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS TRANSMET AU CONSEIL D'ETAT LA REQUETE PRESENTEE PAR LES EPOUX
2 SS
CETAT:CETATEXT000007749719
25 octobre 1989
Rossi, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat des Epoux Gilbert X... et de Me Vuitton, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081894
23 mai 2011
mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 10 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (EPAD
CETAT:CETATEXT000007727164
29 mai 1987
Vu la requête enregistrée le 17 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Epoux X..., demeurant ...
CETAT:CETATEXT000007679356
14 janvier 1981
UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR RENOVATION ET AGRANDISSEMENT D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION ; 2° REJETTE LA REQUETE DES EPOUX B..., DE M. Z... ET DE M.
CETAT:CETATEXT000007664160
16 octobre 1981
PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR DECRIRE LA NATURE ET L'IMPORTANCE DES DOMMAGES ALLEGUES ET EVALUER LE PREJUDICE DONT LES EPOUX Y...
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007646775
25 octobre 1974
QUE LES EPOUX Z...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771099
11 février 1991
Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les Epoux X..., demeurant à Montboudif, commune de Montamadif, Condat-En-Feniers (15190), les Epoux