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119 résultats pour « Erick VALERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:493840.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Source officielle

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081205

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025641728

Admin. suprême

6 avril 2012

6 avril 2012

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473640.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Le grief tiré de ce qu'elles méconnaîtraient, eu égard à ce nouveau terme, d'autres principes ou droits de valeur constitutionnelle, en particulier le principe de sauvegarde de la dignité de la personne

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374665

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025886223

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

Eric G, demeurant ..., M. Didier H, demeurant ..., M. Daniel D, demeurant ..., Mme Sabine B, demeurant ..., M. Philippe I, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871105

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Eric X, demeurant ..., M. Stéphane H, demeurant ..., M. Emmanuel A, demeurant ..., M. Serge AD, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191554

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des requêtes ; - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE KINGFISHER, - les conclusions de Mme Claire

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214019

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Eric Carrey, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214034

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Eric Carrey, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042854756

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme B... D..., rapporteurr publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008262832

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Eric B, dont l'adresse est ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007929670

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

février 1959 susvisé" ; Considérant qu'aux termes de l'article 15 du décret susvisé du 14 février 1959 : "Pour l'établissement du tableau d'avancement, il doit être procédé à un examen approfondi de la valeur

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938562

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486926

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Eric A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868306

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057635

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Vallée, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604401

Admin. suprême

18 février 2011

18 février 2011

Eric B, demeurant au ..., M. Gwenaël A, demeurant au ..., et M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472376.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle