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DANS UN ESCALIER FAISANT PARTIE DES DEPENDANCES DE LA GARE DE BOIS-COLOMBES HAUTS-DE-SEINE; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE; LE DECRET DU 8 JUIN 1946; LE DECRET DU 22 JUIN 1946; VU L'ORDONNANCE DU

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permis de construire délivré par le maire de la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées), le 13 décembre 2000, au Syndicat des copropriétaires de la résidence Petit Vignemale, pour la construction d'un escalier

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Le Duguesclin, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat

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décision du 26 août 2014 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour financer l'installation d'un monte-escalier

Y a été appelé en service le 4 décembre 1978 et rayé des contrôles le 1er décembre 1979 ; qu'il a été victime, en service, d'une chute dans un escalier le 19 octobre 1979 ; qu'une pension militaire d'invalidité

Contentieux a annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 décembre 1993 et rejeté la demande du COMITE DE DEFENSE DE VINGRAU, de l association de défense du hameau du Pas de l Escala

Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 17 avril 2003 du ministre de la culture et de la communication lui offrant d'acquérir l'ouvre de Fragonard intitulée L'Escalade

Renaud Jaune, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc,

l'administration fiscale, avait produit un nouveau mesurage ne prenant en compte ni les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres ni certains éléments tels que les embrasures de porte, trémies d'escalier

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des termes de l'arrêt attaqué que, pour juger que les dépenses afférentes aux travaux de maçonnerie, à la création d'un escalier intérieur et d'une rambarde,

l'arrondissement de Castelsarrasin a émis le 30 avril 2014 un avis défavorable à la poursuite de l'activité de l'hôtel-restaurant " Le Chapon Fin " ; que cet avis est motivé par l'absence de cloisonnement des escaliers