Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Aéromecanic et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Sabena Technics DNR, - les conclusions

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Aéromecanic et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Sabena Technics DNR, - les conclusions

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la REGION PICARDIE, de Me Rouvière, avocat de la société Kosmos et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'ELECTRICITE DE FRANCE et GAZ DE FRANCE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'Aéroports de Paris, - les conclusions de

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B... et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société FII

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

décembre 2000 par laquelle l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a suspendu la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes pré-remplies d'hydrogel fabriquées

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 2 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LOUVIGNY, dont le siège est 3, rue du Moulin

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX IMPOSITIONS LITIGIEUSES : "LA CONTRIBUTION FONCIERE EST ETABLIE ANNUELLEMENT SUR LES PROPRIETES BATIES SISES EN FRANCE - TELLES QUE MAISONS, FABRIQUES

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société X... Israël limited, - les conclusions de M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage ; Considérant ce

Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Webgroup Czech. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la communaute d'agglomeration de Bastia et à la SCP Piwnica et Molinié