du contentieux du Conseil d'Etat les 23 décembre 1999 et 25 avril 2000 pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE et le MEDECIN-CONSEIL CHEF DU SERVICE MEDICAL DE L'ECHELON LOCAL DE LA ROCHE-SUR-YON

, FOUR, ROCHE ET VAULX-MILIEU EST REJETEE.

ROCHE à recommencer une partie de sa scolarité mais était tenu de le licencier ; que, par suite, les moyens que M.

Joseph I..., demeurant La Roche, SaintAlban-de-Roche à Bourgoin G... (38300), M. et Mme Gérard A..., demeurant aux Rameaux, Saint-Alban-de-Roche à Bougoin G... (38300), M.

enregistrés les 12 février 1985 et 12 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AMBULANCES YONNAISES, dont le siège social est ... à La Roche-sur-Yon

", les arrêtés du maire de La Roche-sur-Foron en date des 6 février et 11 mars 1986 par lesquels MM.

C de Denaro ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le maire de Saint-André-de-la-Roche a délivré à Mme G F un permis d'aménager

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA REDEFINITION DE LA DEVIATION DE LA RN 89 AU DROIT DE SAINT-PIERRE-ROCHE

; qu'à la fin de l'année 2010, la société Roche a décidé de résilier ce contrat de licence au vu des résultats jugés insuffisants du partenariat avec la société Transgène ; que cette résiliation a été

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Yves Rocher France est rejetée.

DEVRA LIBERER LA SALLE DES FETES DE LA COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON DANS UN DELAI DE 2 MOIS SUIVANT LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DECISION. ARTICLE 3 - M. X...

X... et l'a affecté, sur un emploi d'instituteur-adjoint, à l'école de Roches-sur-Marne ; que M.

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PRODUITS ROCHE, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ;

LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX NECESSAIRES POUR FAIRE

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la commune de Roche-la-Molière, - les conclusions de M.

Armand X..., demeurant ..., à La Roche-sur-Yon (85000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement en date du 9 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Le ROCH, demeurant ... ; Mme Le ROCH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentées par l'association de quartier "La Corvée - la Roche des Fées", dont le siège est à Saint Dié Vosges , 13 rue de la Roche des Fées, ladite requête et ledit

Alain Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Foron (74800) ; M.

administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la CLINIQUE SAINTROCH