Article 2 : La décision du commandant de l'aérodrome de Clermont-Ferrand en date du 11 août 1986 est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Fernand X... est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'Association des élus pour la défense du Cévenol et de la ligne Paris - Clermont-Ferrand

QUI A FAIT L'OBJET D'UN PLACEMENT D'OFFICE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

X..., transmises par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., M.

A CLERMONT-FERRAND, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES APPELS

de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre 2017.

agissant poursuites et diligences de leur directeur habilité par leur conseil, de l'Institut et observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand, agissant poursuites et diligences de son directeur

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a rejeté leur demande tendant à

Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 599, présentée pour Mlle Yvonne SIGUR, demeurant 3, rue de Guyenne à Fenouillet (31150) ; - n° 93 600, présentée pour Mme Simone BOST, demeurant 36, rue Champeil à Clermont-Ferrand

Boré, Xavier, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n os 109 405 et 109 406 de M.

du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand rejetant sa demande d'affectation, par voie de mutation dans l'académie de Clermont-Ferrand, sa demande tendant à l'annulation des travaux de la commission

, ès-qualité de syndic à la liquidation des biens de ladite société demeurant ... à Paris 75005 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la commission régionale de Clermont-Ferrand

Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Clermont-Ferrand

de l'arrêté du 13 avril 1984 du maire de Clermont-Ferrand autorisant M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du

Vu la requête d'appel, enregistrée le 19 juillet 1988 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et le 22 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.