Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Considérant

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme E et à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la Collectivité européenne

, d'autre part, le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et la métropole de Bordeaux ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 24 novembre 2021, à 10 heures : - Me Gouz-Fitoussi

, le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, et la métropole Montpellier Méditerranée ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 24 novembre 2021, à 10 heures : - Me Gouz-Fitoussi

B et à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société cabinet Rousseau - Tapie ; Considérant ce qui suit : 1.

VIGNERONS DE LATOUR DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Collioure ", " Fitou

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Ohalei Yaacov-Le silence des justes. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Chambre des propriétaires du Grand Paris.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la fédération des fabricants de cigares et à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société UNPI 33 et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la métropole de Bordeaux Métropole.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société Unpi 34 et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole.

et, d'autre part, le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, et la métropole de Lyon ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 24 novembre 2021, à 10 heures : - Me Gouz-Fitoussi

l'audience publique du 22 mai 2025, à 15 heures : - Me Gury, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société Imapôle ; - les représentants de la société Imapôle ; - Me Gouz-Fitoussi

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Chambre des propriétaires du Grand Paris.

le préfet de l'Aude s'est opposé à la réalisation de deux projets de parcs éoliens, soumis à déclaration en vertu de l'article L. 512-8 du code de l'environnement, sur le territoire de la commune de Fitou

Seine-Maritime ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 21 décembre 2017 à 9 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentantes du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; - Me Gouz-Fitoussi

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la

l'audience publique du mardi 9 janvier 2018 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département de Paris ; - Me Gouz-Fitoussi

B et à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Ecole alsacienne ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.