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89 résultats pour « Flambant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007517

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE ; elle maintient ses précédentes conclusions par les mêmes moyens ; elle soutient en outre, s'agissant de la condition d'urgence, qu'il y aurait une contradiction flagrante

Source officielle
CE

Juge des référés

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FLAMBANT-NEUF

SIREN 505012187Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

18/03/2025

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Dépôts des comptes

FLAMBANT-NEUF

SIREN 505012187Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/12/2024

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Dépôts des comptes

FLAMBANT-NEUF

SIREN 505012187Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

FLAMBANT-NEUF

SIREN 505012187Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

15/03/2022

Voir →

Dépôts des comptes

FLAMBANT-NEUF

SIREN 505012187Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

15/03/2022

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ECLI:FR:CEORD:2025:506084.20250712

Admin. suprême

12 juillet 2025

12 juillet 2025

A soutient que les conditions d'un éventuel procès en Tunisie, l'exposeraient à un déni de justice flagrant, il ne ressort en tout état de cause pas des documents d'ordre général versés au dossier, et

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007670637

Admin. suprême

13 mars 1981

13 mars 1981

RELATIF AUX ENTENTES ILLICITES ET AUX ABUS DE POSITION DOMINANTE NE PEUVENT ETRE POURSUIVIES ET REPRIMEES QU'A L'INITIATIVE DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE QUI, STATUANT, SAUF URGENCE, RECIDIVE OU FLAGRANT

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008008495

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Jean XN..., demeurant Lotissement Flamboyant lot ..., M. Gilles XT..., demeurant ..., M. Thierry XV..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474631.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Aux termes de l'article 378 du même code : " Dans tous les cas de constatation d'infraction douanière flagrante, les moyens de transport et les marchandises litigieuses non passibles de confiscation peuvent

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031828

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

par l'article L. 122-5 du code pénal, l'emploi de l'arme peut également être envisagé : / - soit dans le cadre de l'état de nécessité (article 122-7 du code pénal), -soit en cas de crime ou délit flagrant

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911128

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

° sous le numéro 350792, le pourvoi, enregistré le 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON, dont le siège est 3 rue des Flamboyants

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464528.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes de l'article 55-1 du code de procédure pénale, relatif à la procédure d'enquête en cas de crimes et délits flagrants, dans sa rédaction issue de la loi du 24 janvier 2022 : " L'officier de police

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

part, l'article 2 de l'accord international sur la Meuse, signé le 3 décembre 2002 par la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région Flamande

Source officielle