d'une atteinte suffisamment grave et immédiate pour que la condition d'urgence puisse être regardée comme remplie ; qu'au contraire, l'intérêt général tenant à la santé publique et au respect de la flore

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION SEGUSTERO, aux termes de l'article II de ses statuts, a pour seul objet social d'étudier et de sauvegarder "la faune, la flore naturelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive

Sans préjudice de l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime, il identifie les secteurs naturels à protéger en raison de la richesse de la faune et de la flore, les secteurs propices au

termes de l'article 16 de la loi du 10 juillet 1976 : "Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore

diversité et de la superficie de l'habitat des oiseaux sauvages réglementaires ; Vu la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 92/43 du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - le code de l'environnement

Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles

dont les statuts prévoient qu'elle a pour but, notamment, "la défense et la protection des sites, la sauvegarde de l'environnement et, d'une manière générale, du milieu naturel, de la faune et de la flore

Afin de protéger la nature, la faune et la flore, des dispositions réglementaires définiront les conditions techniques d'aménagement et de fonctionnement des centrales électriques( ...)

dispositions de l'article R. 313-1 du code rural relatives à la désignation de représentants des associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth Flore A épouse B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

directive 79/409 du 25 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu la directive 92 /43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore

naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne, le 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973 ; - le règlement

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive

présentée par la société des Fourrures Maurice devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore