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1 760 résultats pour « Gabrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115934

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Gabriel X..., demeurant à Saint Victor-sur-Ouche (21410) ; M.

Source officielle

Page 5 sur 88

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Annonces BODACC7 598 résultats

Journal officiel
Créations

MUTIN, Caroline, Sylvie, Gabrielle, BREUILLARD

SIREN 911224384Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GABRIELLE

SIREN 501606644Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SALCEDO, Marianne, Raphaelle, Gabrielle

SIREN 937641793Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

31/07/2026

Voir →

Créations

COMMUNOD, Gabrielle, Lina

SIREN 944967439Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/07/2026

Voir →

Créations

EDOA BEYADA, Anne, Gabrielle

SIREN 107137077Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/07/2026

Voir →

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005690

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Gabriel A, demeurant à ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler le rapport

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007754424

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

Gabriel X... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée le 11 mars 1986 au tribunal administratif de Versailles, présentée par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007694600

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

Gabriel X..., est recevable à faire opposition au décret en date du 21 mai 1982, par lequel son fils majeur, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007985802

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038665

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

tribunal administratif de Paris a transmis, en application de l'article R. 351-2 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Gabrielle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007905445

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Gabriel X... demeurant au Bois de Guerre à Gensac (33890) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221055

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Gabriel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007948389

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT PROFIL INFIRMIER et de l'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INFIRMIERS LIBERAUX et de Mme Marie-Gabrielle

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884965

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

X..., demeurant 25, cité Romière Le Chambon Feugerolles (42500) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon, le 28 mai 1990, présentée par Mme Gabrielle X... et tendant : 1

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005785

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Gabriel A et au ministre de la santé et des solidarités ». Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Yveline B, au conseil national de l'ordre des médecins, à M. Stéphane A, à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007805252

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Jean-Gabriel Y..., docteur en médecine, demeurant Résidence Amiral de X... ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007696154

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Y..., n'a pas pris parti sur le point de savoir si les deux propriétés correspondant aux titres fonciers 175 099 et 180 237 sises à Gafour, Rerbi et Ouled Akrin Tunisie ayant appartenu aux époux Gabriel

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007830951

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Gabriel X..., demeurant ... (Yvelines) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666203

Admin. suprême

6 mai 1981

6 mai 1981

MARC ET GABRIEL X..., ET DECIDE QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A SON EXECUTION ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936317

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Gabriel Côme C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008112306

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Gabriel X..., demeurant ... à Saint-Martin d'Uriage (38410) ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624388

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Gabriel X..., demeurant ... 78680 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007845612

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 1989, présentée par M. et Mme Gabriel X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179811

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

Gabriel X..., demeurant ...) ; M.

Source officielle