Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la FONDATION LENVAL, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme X... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du 29 septembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de

pour excès de pouvoir du décret du 19 avril 1999 déclarant d'utilité publique le prolongement de la ligne de tramway T1 Saint-Denis-Bobigny depuis la station Bobigny-Pablo X... à Bobigny, jusqu'à la gare

RADIOTELEPHONE, dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris (75008) ; la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, de Me Blanc, avocat de la commune de Saint-Hilaire-la-Gravelle, de Me

ou en délégant par écrit le droit d'y procéder, ou encore en donnant son assentiment aux agents de l'Etat, aux agents des établissements publics assermentés au titre de la police de la chasse et aux gardes

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande tendant au retrait des décrets n° 91-99 du 24 janvier 1991 et n°

Bouillargues, Garons, Caissargues, Nîmes, Milhaud, Aubord, Bernis, Beauvoisin, Vestric-et-Candiac, Vergèze, Codognan, Le Cailar, Aimargues, Gallargues-le-Montueux et Aigues-Vives dans le département du Gard

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société SARIA Industries, dont le siège social est situé 24, rue de Martre à Clichy (92110)

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES ENTREPRISES DE SECURITE et autres, et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de La Poste, - les conclusions

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

La création d'une gare ferroviaire ou routière de voyageurs, de marchandises ou de transit ou l'extension de son emprise, lorsque le montant des travaux dépasse 12 000 000 F." ; Considérant, d'une part

Jean-Pierre X..., demeurant ... aux Lilas (93260) ; la CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL PTE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le