une mesure d'instruction auprès du procureur de la République de Lille afin de se voir communiquer le procès-verbal d'interpellation et de fouille en date du 20 août 2022 concernant la découverte de gants

décembre 2004 ; que le dossier produit par l'exposante en juin 2005 contenait de nouveaux témoignages et études permettant de démontrer le caractère suffisant du service médical rendu par les anneaux gastriques

Les fonctionnaires intervenant dans le " CRA 2B " sont dotés d'une protection destinée à les prémunir contre les risques de contamination (masques, visières, gants, blouse...).

titre des frais d'appareillage, 100 euros pour le lit médicalisé et appareils associés, 685 euros pour les appareils de verticalisation, 500 euros pour les frais de protection urinaire, d'alèses et de gants

la date du 20 mai 1983, d'informer des risques encourus par les médecins en contact avec des patients contaminés par le virus de l'immunodéficience humaine et de prescrire aux chirurgiens le port de gants

l'édification de la construction projetée, la société OGIC a produit une attestation établie par un notaire selon laquelle il existait une promesse de vente, entre les consorts C..., Aurivel-Bonnier et Bellini Gassier

décembre 2021 des " informations vestimentaires " relatives à la tenue à adopter lors de la participation à une manifestation, illustrées d'une photo d'un manifestant vêtu d'un k-way noir et portant des gants

à la frontière allemande, en marge d'une rencontre qui devait se tenir le 13 décembre 2023 à Dortmund, d'un groupe d'une dizaine de supporters qui transportaient des protège-dents, des cagoules, des gants

Jean-Claude GASC, demeurant 13, rue Hoche à Montauban (82000), M. Bruno GEOFFRAY, demeurant 6, rue Notre-Dame à Bordeaux (33000), M. Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M.

que ceux-ci n'avaient pas demandé l'indemnisation des frais liés à l'acquisition d'alèses jetables, d'un chargeur USB, d'un coussin d'accoudoir, de lingettes jetables, de changes complets diurnes, de gants

soit en termes de l'état de conscience (et donc d'interactions avec ses proches), d'autonomie ventilatoire, de possibilité d'être nourri autrement que de manière artificielle au moyen d'une sonde gastrique

dépistage systématique pour les résidents, les personnels et les intervenants dans les EHPAD, en deuxième lieu, de préconisations sur l'usage systématique de matériels de protection, tels que masques, gants

Ainsi, seules la réforme du permis A intervenue en 2016 et celle des permis A1 et A2 intervenue en 2020, la mise en œuvre de l'obligation du port de gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette

Il résulte enfin de l'instruction qu'il a été décidé, à la maison d'arrêt de Grasse, de doter de masques de protection et de gants non seulement les personnels pénitentiaires en contact direct et prolongé

population, en troisième lieu, d'assurer un diffusion massive des masques chirurgicaux à la population contrainte de se déplacer hors confinement et des masques FFP2 aux personnels médicaux ainsi que des gants

SIDI IKHLEF et Z..., le 20 septembre 1982 vers 9 heures, alors qu'ils circulaient en camionnette à Vénissieux, est imputable à la présence sur la chaussée de traces de gas-oil sur lesquelles le véhicule

alternatives aux fouilles telle la détection par portique et que les fouilles de personnes détenues ne soient pratiquées que de manière exceptionnelle, par des personnels dotés de masque de protection et de gants