domaine public ; Considérant que RESEAU FERRE DE FRANCE, établissement public national à caractère industriel et commercial, a élaboré un projet de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence

Jean-Gaetan L, demeurant ..., M. Jean B, demeurant ..., M. Gérard K, demeurant ... et M. Alain C, demeurant 330 chemin des Coccinelles à Castelnau-le-Lez (34170) ; M.

enregistrés les 2 mars et 24 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD, dont le siège est 27, boulevard de la République à Livry-Gargan

tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 6 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Marseille a partiellement fait droit à la demande de la société à responsabilité limitée Gardanne

Vialle, Diet, Guillet, Lechenault, Darricau, Aldon, Dupuy, Eychenne, Barthe, Suffisseau, Helip, Dalet, Pontonnier Hagenbourger, Petit, Rabu, Rivoal, Vallat, Noslier, Lesne, Sarrazin, Labasor, Bourez, Galvan

Gaëtan et Bertrand X..., demeurant à Beaumarches (32160) ; les requérantsdemandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur

pendant trois ans, pour avoir, en 2015 et jusqu'au 10 février 2016, participé à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme en récidive, à Bondy, Drancy, Gagny, Livry-Gargan

Vu la procédure suivante : Le comité social et économique (CSE) de la société Gazel Energie Génération, le syndicat CGT de la centrale de Gardanne, le syndicat CGT des mineurs et énergéticiens du Douaisis

A LIVRY-GARGAN SEINE-SAINT-DENIS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 15 FEVRIER 1982, EN TANT QUE CELUI-CI A REJETE SA DEMANDE

du code électoral, tout ou partie des bulletins ou enveloppes déclarés nuls n'ont pas été annexés au procès-verbal des bureaux de vote n° 68 de la commune d'Aix-en-Provence, n° 6 de la commune de Gardanne

trois ans, pour avoir, de courant 2015, 2016 et jusqu'au 10 février 2016, participé à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme en récidive, à Bondy, Drancy, Livry-Gargan

le local-type n° 5 du procès-verbal de la commune de Roissy-en-France, le local-type n° 48 du procès-verbal de la commune de Chelles et le local-type n° 67 du procès-verbal de la commune de Livry-Gargan

Olivier ZS..., Guy AW..., René AA..., Philippe AB..., Patrick AD..., Jean AE..., Jean-Claude AH..., Pierre AM..., Jean-Marc AN..., Pierre AO..., Denis AP..., Jean-Pierre AQ..., Jean..., Philippe AS..., Gaetan

Article 4 : Le décret du 15 février 2008 est annulé en tant qu'il supprime le greffe permanent de La Trinité et les greffes détachés de Casteljaloux, Châteaurenard, Gardanne, Lantosque, Puget-Théniers,

de transformer en électricité, au moyen d'un groupe turbo alternateur appartenant à la SETMC, la vapeur produite, selon la technique dite LFC, dans la chaudière de la tranche IV de la centrale de Gardanne

Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux, Gaetan