professionnalisme moindres que la radio retenue ; que les circonstances invoquées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel devant le Conseil d'Etat, selon lesquelles "la ligne éditoriale de RMC a connu un glissement

professionnalisme moindres que la radio retenue ; que les circonstances invoquées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel devant le Conseil d'Etat, selon lesquelles "la ligne éditoriale de RMC a connu un glissement

professionnalisme moindres que la radio retenue ; que les circonstances invoquées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel devant le Conseil d'Etat, selon lesquelles "la ligne éditoriale de RMC a connu un glissement

E..., née C..., demeurant à Vern-Glaz, commune de Saint-Evarzec (Finistère) et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1°) annule le jugement du 14 février 1979 par lequel le tribunal administratif de Rennes

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé l'évacuation et la démolition des constructions situées dans une zone à risque de glissement

inférieures, de la 4ème à la 11ème ; que l'équilibre global du compte en surface et en points ayant été atteint par une compensation dans les classes II et III, les Epoux X... n'établissent pas que le glissement

Y... n'a pas reçu de terres en classe 1 alors qu'il en avait apporté et s'il a reçu en échange des terres de classes 2 et 3, le glissement ainsi réalisé dans la répartition des terres, ne révèle en l'espèce

reçu en attributions 16 ha 54 a 60 ca valant 14 389 points ; que si la superficie ainsi attribuée à ce dernier compte excède d'environ 8 % celle des apports et si cet excédent fait apparaître un glissement

CONSIDERANT QUE, PAR SA DECISION SUSVISEE DU 25 MAI 1983, LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A JUGE QUE LA COMMUNE D'AUCUN DEVAIT SUPPORTER L'ENTIERE REPARATION DES DOMMAGES IMPUTABLES AU GLISSEMENT

par la commission départementale, a été respecté ; que si les époux X... ont par comparaison avec leurs apports reçu moins de terres en classes 1, 3, 4, 5, 6 et plus de terres en classes 2 et 8, le glissement

ENTREPRIS PAR LA COMMUNE DE MADAILLAN SONT DUS A LA CONFIGURATION NATURELLE DES LIEUX, AUX DANGERS AUXQUELS ETAIT EXPOSES LA MAISON CONSTRUITE CONTRE UNE PENTE DONT LES TERRES ETAIENT SUJETTES A GLISSEMENT

confèrent les articles L. 131-1 et L. 131-2 du code des communes, a par son arrêté du 1er août 1977 ordonné l'évacuation de l'immeuble de Mme DISERENS, qui était menacé d'effondrement à la suite d'un glissement

qui sont contestés devant lui et de tous ceux qui sont joints au dossier ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que lors des opérations électorales du premier tour de scrutin trois enveloppes glissées

. ; qu'aucun décompte contradictoire des émargements n'a été effectué au bureau n° 17 ; que de faux émargements opérés pour valider des enveloppes irrégulièrement glissées dans l'urne ont été constatés

la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône a institué le droit de préemption urbain était entrée en vigueur, faute d'avoir fait l'objet d'un affichage, pendant un mois, à la mairie de Gleizé

statuer au fond ; Considérant que Mme X..., alors qu'elle se rendait aux cuisines de l'établissement pour y retirer le plateau-repas destiné à la pensionnaire à laquelle elle apportait son aide, a glissé

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 64 du même code : " Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci

L'association Roya citoyenne, l'association per gli Studi Giuridici sull'Immigrazione (ASGI) et l'association Tous migrants justifient d'un intérêt suffisant au soutien de la requête.