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123 résultats pour « Gory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184392

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

objets dérobés a eu lieu ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X, adjointe de vente au magasin Printemps à Nancy, a dérobé, le 9 février 1996 un soutien-gorge

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026531770

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Pascal Gobry, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007996847

Admin. suprême

17 mars 2000

17 mars 2000

Y... se borne à soutenir qu'il souffre d'un mal de gorge permanent mais n'apporte aucune précision sur la nature et la gravité de cette affection et ne démontre pas qu'il ne pourrait pas être soigné en

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007720107

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

dudit terrain, une aire de stationnement appartenant aux consorts Z... et mise par ceux-ci à la disposition de l'administration pour permettre le stationnement des véhicules des touristes visitant les gorges

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007989626

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

du dossier que le terrain servant d'assiette au camp de tourisme de Rougon, dont l'autorisation d'aménagement valait permis de construire pour les bâtiments qui y étaient prévus, se situe dans les Gorges

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008239504

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

414-4 du code de l'environnement ; qu'à cet égard, il y a lieu de relever que les travaux autorisés affectent plusieurs sites d'intérêt communautaire (SIC) Natura 2000, à savoir le site des Basses Gorges

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032072785

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

A...appartient à la confrérie musulmane fondamentaliste turque Milli Gorus et " tente d'imposer sa vision fondamentaliste de l'Islam à ses coreligionnaires ", qu'il affiche sur les réseaux sociaux son

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389270

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 25 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Ipsen Pharma, dont le siège est 65, quai Georges Gorse

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497545

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

gracieux de la société CANAL PLUS, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a en outre relevé qu'il résulte du règlement du K-1 que les coups de pied et de genou peuvent être portés au menton et à la gorge

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496525.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

A leur imposait des soins sur poitrine découverte et que certaines soutiennent que le professionnel de santé a lui-même dégrafé leur soutien-gorge sans avoir obtenu ni même sollicité leur accord préalable

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764562

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

de vingt jours de pluies anormalement abondantes sur les bassins des rivières traversant Saint-Amand Montrond, des précipitations particulièrement intenses sont tombées le 26 mai 1977 sur un sol déjà gorgé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696483

Admin. suprême

27 janvier 1984

27 janvier 1984

permettre le creusement du parking aient, eu égard aux conditions dans lesquelles ils ont été préparés et réalisés, affecté la stabilité du mur qui s'est effondré le 3 mars 1974 après de fortes pluies ayant gorgé

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838999

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

enregistré le 9 août 2006 au secrétariat du contentieux du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION D'ENVIRONNEMENT ATTAINVILLE MA CAMPAGNE, dont le siège est 7, allée des rouges-gorges

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025284571

Admin. suprême

19 janvier 2012

19 janvier 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DES CONTAMINES-MONTJOIE, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, 4 route Notre Dame de la Gorge

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497548

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

complémentaires, enregistrés les 17 décembre 2007, 17 mars et 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON, dont le siège est Route des Gorges

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027120795

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 27 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ipsen, dont le siège est 65 quai Georges Gorse

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219041

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Emile B, demeurant Route NotreDamedelaGorge aux ContaminesMontjoie (74170) ; MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

LOCAFLO dont le siège est chemin de Tire Gorge à 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, représentée par son gérant domicilié audit siège, M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528058

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

dans l'étude d'impact, que le projet n'aura pas d'incidence significative sur la protection des oiseaux, s'agissant notamment de la zone " Natura 2000 " liée à la zone de protection spéciale des " Gorges

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025990685

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

Source officielle