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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134739

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Henrard, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184443

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207407

Admin. suprême

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la M. X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Cassis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008207722

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700271

Admin. suprême

25 juillet 1985

25 juillet 1985

X..., qui a présenté le 2 octobre 1981 une demande en vue d'être naturalisé français, est né de parents italiens en 1959 à Port-Vila, dans l'archipel des Nouvelles-Hébrides, où il a résidé jusqu'en 1964

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877019

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mlle Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900773

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossiers que, pour refuser le visa de court séjour sollicité

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900781

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162819

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163018

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169988

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172139

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175815

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181762

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008058151

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004864

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199192

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254132

Admin. suprême

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025920131

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037802650

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Olivier Henrard, rapporteur public. 1.

Source officielle

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