HANNA, DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP ARABIOS N. 769, RUE SIN-EL-FIL A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR XW... HANNA, DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP ARABIOS N. 769 A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR XY...

DOMINGOS MENDES SANCHES, demeurant chez M. Semeido X..., ... ; M.

X..., qui est propriétaire indivis non exploitant, avait demandé que lui soient attribuées ses parcelles d'apport situées en limite de sa parcelle qui supporte un hangar agricole ; que la commission départementale

IMPOTS; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1463 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE EN 1971 : "LE DROIT PROPORTIONNEL E ST ETABLI SUR LA VALEUR LOCATIVE DES MAGASINS, BOUTIQUES, USINES, ATELIERS, HANGARS

1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE DU MAIRE D'AMBARES GIRONDE EN DATE DU 31 JANVIER 1973 ACCORDANT AU REQUERANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN HANGAR

Gaby Y... un permis de construire en vue de réhabiliter un hangar ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le plan d'occupation

inconvénients résultant, pour le voisinage, de leur fonctionnement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le permis litigieux en date du 19 septembre 1991 a été délivré pour la construction d'un hangar

et par le cahier des conditions générales d'établissement, d'entretien et d'usage des accès particuliers dans les gares (CCA), à occuper un terrain et à y maintenir divers bâtiments, notamment, des hangars

accomplir chaque jour, pendant les périodes de stabulation ouverte pour se rendre du centre de l'exploitation aux lieux de pâturage, au nord de la voie expresse, l'édification par les consorts X..., d'un hangar-étable

qu'il a omis de désigner le redevable légal de l'imposition, et, réglant l'affaire au fond, de mettre à la charge de l'Etat la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant au hangar

A un permis de construire un hangar à usage agricole d'une surface de 85 mètres carrés sur la parcelle 241 située en zone NC du plan d'occupation des sols ; que M.

dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 14 septembre 2018, le maire de Sète a accordé à la société Icade Promotion un permis de construire en vue de la réalisation, après démolition du hangar

SANCHES Y... devant le tribunal administratif de Nice ; Considérant, d'une part, que les circonstances que M.

X... à construire un hangar agricole sur le territoire de la commune, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi °n 82-213 du 2 mars

Y... le permis de construire un bâtiment à usage de hangar ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

POUR L'EDIFICATION D'UN HANGAR A CAMIONS SUR UN TERRAIN SIS AU LIEUDIT "LA BATIE" SUR CETTE COMMUNE; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 MODIFIEE PAR LA LOI DU

Volkmar X... un permis de construire un hangar d'aérodrome à Trimbach ; 2°) de suspendre l'exécution de cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L

Hamza X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.