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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008118617
11 mars 2002
11 mars 2002
Hassen X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033767
21 décembre 2001
21 décembre 2001
Hassen X..., demeurant ..., (Algérie) ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461547.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198960
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Laboratoires Auvex et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724376
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449812.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449813.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449814.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449816.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451231.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453886.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455199.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mars 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022876988
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429659
30 décembre 2010
30 décembre 2010
cependant il ressort des pièces du dossier que Mlle Hanane B, d'origine marocaine, née le 5 janvier 1990, qui a acquis la nationalité française le 8 novembre 2004 a épousé, au Maroc, le 18 août 2005
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008136950
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Hassan, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle A, ressortissante marocaine, demande l'annulation de la décision du 27 septembre 2001 par
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736722
27 octobre 2011
27 octobre 2011
juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298054
16 novembre 2009
16 novembre 2009
d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 mars 2004 du tribunal administratif de Nice ayant rejeté sa requête en tierce opposition à l'encontre d'un jugement rendu
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284550
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008130665
23 avril 2003
23 avril 2003
Hassan, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; REND L'AVIS SUIVANT : Aux termes de l'article 6 de la loi organique du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377575
6 mars 2009
6 mars 2009
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter le recours de M.
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