Jacques I..., pharmacie Piton des Goyaves demeurant à Petite Ile (97429), Mme Isabelle D..., pharmacie Océan demeurant ..., Mme Hélène N... demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Pierre (97410) désignant

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 et 29 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat :

B...demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler ce jugement, en tant qu'il lui fait grief ; 2) de mettre à la charge de l'ARS d'Aquitaine la somme de 2 000 euros, à verser à la SCP Hélène Didier et François

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hélène Z... C... M. Daniel A..., M. Léandre B..., M.

Vu la requête enregistrée le 5 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène D, demeurant ...... ; Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Marcel D demeurant ..., Mme Hélène A demeurant ... et M.

Serge K..., à Mme Marie-Hélène BACCI L..., à Mme Hélène M..., à M. Jean-Claude N..., à Mme Jeannine O..., à M. Abdelatif P..., à M. Hakim Q..., à M.

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hélène X, demeurant ...

par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du président de la communauté urbaine de Nantes du 30 janvier 2002 refusant de lui verser

commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de lui délivrer un certificat d'inscription au titre de sa publication La Lettre de l'entreprise culturelle ; 2°) de condamner l'Etat au versement

du 7 mai 2009 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser

Vu la requête enregistrée le 6 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Helen Njeri X, demeurant 10, rue du Moulin à vent à Palaiseau (91120) ; Mlle X demande

X n'ayant pas déféré à cette demande, le consul général de France au Caire a décidé le 20 novembre 1997 de procéder à la vente de onze des quinze tapis de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Hélène X..., ; Mlle X... demande au Conseil

Jean X... une somme de 50 000 F en réparation du préjudice subi par lui et par sa fille Hélène à la suite de l'accident d'autocar survenu le 23 mars 1980 au lieu-dit "Le Pont de la Tour" ayant entraîné

prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que la section du rapport et des études du Conseil d'État a effectué les diligences qui lui incombent en vertu

Vu la requête enregistrée le 24 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ketty Hélène C épouse E, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

la société SARL MANSOF, dont le siège est 9, rue Belgrade au Mans (72000) ; la société SARL IZI PEMRIS, dont le siège est Les Boutiques du Centre Commercial aux Ulis (91940) ; la société de Mme Katy Hélène

ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 97 DU CODE