Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Hemery, avocat de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de la SOCIÉTÉ OMNIUM CASINOS, - les conclusions de M.

la Société civile des auteurs multimédia ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B..., et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Peypin, - les conclusions de M.

Hery James A tendant à l'annulation du jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 28 juin 2002 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 juin

française d'ostéopathie, dont le siège est 3, rue Ribot à Montpellier (34000), et par le syndicat " profession ostéopathe - syndicat national des ostéopathes de France", dont le siège est 2, avenue Henry

publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery

Henry A, demeurant ... ; M.

Henry Y..., demeurant chez maître X... de Deus, ... ; M.

Henry X... : Considérant qu'aux termes du I de l'article 1496 du code général des impôts : "La valeur locative des locaux affectés à l'habitation ... est déterminée par comparaison avec celle de locaux

A et du SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris et de la SCP Lyon-Caen

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Par ce pourvoi et par un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Velaux, représentée par la SCP Hémery, Thomas-Raquin, demande

Henrys A, demeurant ... ; M.

Henry G..., Mme Nelly D..., Mme Paule K..., Mme N..., Mme Rosiane X..., M. Roger X..., M. Gilbert F..., M.

Hery Lucas A, ayant élu domicile chez ... ; M.

Henry Z... X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la candidature de M.