B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - en premier lieu, sous le n° 2100471, d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault

Le pourvoi a été communiqué au département de l'Hérault, qui n'a pas produit de mémoire.

A située à Vic-la-Gardiole (Hérault) a été totalement détruite par un incendie, le 18 février 2016, en dépit de l'intervention du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault.

X... dirigée contre la décision en date du 27 février 1995 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de l'Hérault orientant M.

Article 3 : Les conclusions du département de l'Hérault tendant à se voir reconnaître le bénéfice de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser

titre de séjour ; que, par un courrier daté du 24 septembre 2002, le préfet de l'Hérault a confirmé cette décision ; que M.

Vu la requête enregistrée le 21 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Président de la section du Contentieux

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SOCIETE ANONYME CARTONNERIE DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Le désistement du syndicat CFDT INTERCO de l'Hérault est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de l'Hérault ; le préfet de l'Hérault demande au président de la section du contentieux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 26 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'HERAULT, dont

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars et 24 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE L'HERAULT

X contre la décision du préfet de l'Hérault en date du 28 juin 2002 en tant qu'elle désigne l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit.

YX devant la commission départementale d'aide sociale de l'Hérault ; Considérant que, si c'est à bon droit que le département de l'Hérault a engagé une action en récupération d'aide sociale à l'encontre

B...au sein du conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont devenues sans objet ; 3.

ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ainsi que la décision de refus de séjour sur laquelle il est fondé ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui