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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008203370

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 2002, présentée par Mme Houria X, demeurant ...

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180653

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Rachid YX et Mme El Houaria Y ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 25 juillet 2000, présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007919317

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

El Houcine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501811.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494322.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:466556.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500297.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008135351

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Houcine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007390

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

El Houcine A, à Mme Touria A, à M. Adile A, et à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008076556

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

décret du 20 février 1995 portant classement parmi les sites du département du Calvados de l'ensemble formé par les falaises des Vaches Noires sur les communes d'Auberville, de Gonneville-sur-Mer, d'Houlgate

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785205

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

El Houcine A, élisant domicile chez Me Samir B demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008016797

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

jugement du 8 décembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 octobre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Houaria

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110228

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

El Houcine X..., élisant domicile chez M. Lahcen Y..., rue Ecole Sidi Z..., Massa, province de Chtouka Ait Baha (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048402

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Houcine X... Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:468828.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497033.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007999567

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

jugement du 25 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 14 octobre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Houria

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008110892

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Houcine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179414

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houaria A, épouse B, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008088211

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Houcine Z..., Y... 20 bis, rue Victor Hugo à Montigny le Bretonneux (78180) ; M.

Source officielle

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