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1 117 résultats pour « Hubert DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837985

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juillet 1988 en ce qu'il l'a condamné à payer à la société Ruvenhorst et Humbert

Source officielle

Page 5 sur 56

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939479

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Daniel M..., Yves N..., Albert D..., André Y..., Sandrine E..., Pierre G..., Hubert L..., Hervé F..., Jean-Pierre B..., Ludovic Q..., Noëlle O..., Guy H..., Paul C..., Raymond A..., Louis Z..., Danièlle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007994104

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834097

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

Jean-Claude X... et autres, les délibérations du conseil municipal de Sixt en date du 30 avril 1978 et la décision implicite du COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA HAUTE SAVOIE refusant d'annuler ces délibérations

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839386

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Hubert de X..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Pau en date du 18 juin 1991 en tant que le tribunal administratif a rejeté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007854861

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Vu 1°), sous le n° 128 681, le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE enregistré le 12 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à l'annulation du jugement, en date du 5 juin 1991

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007983863

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Hubert X..., demeurant ... d'Albigeois (81330), la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre de chacune des années 1983 à 1986, ainsi que

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008013538

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

Hubert X..., domicilié Rima N.C., ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156714

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

Hubert X, vice-président du tribunal de grande instance, ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679862

Admin. suprême

28 mars 1979

28 mars 1979

LUI A ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE D'HABITATIONS COMPRENANT 38 MAISONS INDIVIDUELLES DANS LA COMMUNE DE SAINT-JEAN, ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DE L'AGENCE SAINT-HUBERT

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008105119

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Hubert X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008006560

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007951971

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Hubert X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633127

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Hubert X..., demeurant 1 Domaine de Suartello à Ajaccio (20000) ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008090716

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai et 20 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Hubert X..., demeurant à Estrée-la-Campagne

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450624.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge caduque l'autorisation d'exploitation délivrée le 25 juillet 2013 en dépit de l'utilisation des installations précédemment exploitées par la SARL Hubert

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007776062

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

I..., Mme HUBERT, Mme G..., M. F..., M. E..., Mme D..., M. C..., M. A..., M. Z..., Mme Y..., M. X..., M. N..., M. P..., M. Q..., M. R..., M. S..., M. T... et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007769151

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 7 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné à verser à la société Ruvenhorst et Humbert

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008008802

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Hubert Y... demeurant au Hameau de Verrines à Nery (60320) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007974612

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Hubert Y..., demeurant à Arthez de Béarn (64370) ; M.

Source officielle