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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444826.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
défense : " Les opérateurs publics ou privés exploitant des établissements ou utilisant des installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475559.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:497323.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
France, nos 22296/20 et 37138/20 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465070.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
défense : " Les opérateurs publics ou privés exploitant des établissements ou utilisant des installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468316.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par ailleurs, l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure classe les matériels de guerre, armes et munitions en catégories.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475678.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470884.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:462080.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A et autres et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat du conseil interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Réunion et de Mayotte et du Conseil national de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499977.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464958.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Regards de la Durande et autres, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la SARL Boralex Massif du Devès et à la SCP Le Guerer
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475095.20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la Société NJJ Projet 5523, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Métropole Télévision et
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455319.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et Télécom, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la ministre de la culture et à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441176.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
situation de surplomb, et qu'elles ne seraient pas ou quasiment pas visibles depuis le château de la Pataudière, la commune de Faye-la-Vineuse, la ville de Loudun et le château et le bourg de Monts-sur-Guesnes
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495033.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Prodie Santé et du syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux ; Considérant ce qui suit
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457232.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Tullett Prebon Limited et à la SCP Ohl,
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020319137
23 février 2009
23 février 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention présentée par Messieurs A, B et C : Considérant que les intéressés, qui
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472346.20240209
9 février 2024
9 février 2024
européenne ; - la décision n° 455319 du 19 décembre 2022 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Christian Geneston, Jean-Marc Rollin, Anthony Grégoire et Ludovic Guérin demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les
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