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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495757.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868509
27 avril 2009
27 avril 2009
A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du PARC NATIONAL DES CEVENNES et à la SCP Delaporte, Briard,
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489930.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492891.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502595.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230727
16 février 2005
16 février 2005
25 000 F au titre des frais non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498227.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462947.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
du site était établie depuis au moins vingt ans, à la suite d'un rapport d'expertise de 1999, confirmé ensuite par un bureau d'études en 2009, et que les propriétaires des terrains, qui habitaient pourtant
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032496603
4 mai 2016
4 mai 2016
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:505772.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472364.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502891.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034879210
7 juin 2017
7 juin 2017
juillet 1978 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490161.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491572.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495851.20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447378.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005558
19 février 2007
19 février 2007
Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE AVIGNON CONSTRUCTION IMMOBILIER et de Me Odent, avocat de la commune de Châteaurenard, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470018.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475956.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
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